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Conseil de gouvernement de la principauté des Asturies

Le conseil de gouvernement de la principauté des Asturies (en espagnol : Consejo de Gobierno del Principado de Asturias) est l'organe de gouvernement et d'administration de la communauté autonome des Asturies qui exerce le pouvoir exécutif et réglementaire.

Conseil de gouvernement de la principauté des Asturies
(es) Consejo de Gobierno del Principado de Asturias
Logo de l'organisation
Situation
RĂ©gion Drapeau des Asturies Asturies
Création
Type Gouvernement autonome
Siège Palais de la Présidence
Oviedo (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Président Adrián Barbón
Vice-président Juan Cofiño

Site web asturias.es

Composition

Le conseil de gouvernement se compose du président de la principauté des Asturies, d'un vice-président le cas échéant, et des conseillers. Le vice-président, s'il existe, et les conseillers reçoivent le traitement d'« illustre »[1].

Vice-président

Le président de la principauté peut nommer librement un vice-président parmi les conseillers à la condition que celui-ci soit également député à la Junte générale de la principauté des Asturies. Le vice-président est donc nécessairement à la tête d'un département exécutif.

Conseillers

Les conseillers sont titulaires du département exécutif qui leur est attribué par le président de la principauté. Ils sont librement nommés et révoqués par lui au moyen de décrets.

Attributions

Conformément à l'article 25 de la loi 6/1984 du président et du conseil de gouvernement de la principauté des Asturies, celui-ci est notamment compétent pour[1] :

  • approuver et remettre les projets de loi Ă  la Junte gĂ©nĂ©rale, tout comme solliciter leur retrait ;
  • demander la rĂ©union de la Junte gĂ©nĂ©rale en sĂ©ance extraordinaire ;
  • proposer une rĂ©forme du statut d'autonomie ;
  • Ă©dicter des dĂ©crets lĂ©gislatifs sur dĂ©lĂ©gation expresse de la Junte gĂ©nĂ©rale ;
  • approuver le projet de loi de finances de la communautĂ© autonome ;
  • exĂ©cuter le budget ;
  • adopter les actes rĂ©glementaires nĂ©cessaires Ă  la mise en Ĺ“uvre et Ă  l'exĂ©cution des lois votĂ©es par la Junte gĂ©nĂ©rale, Ă  la mise en Ĺ“uvre de la lĂ©gislation nationale lorsque cela est requis et exercer un pouvoir rĂ©glementaire gĂ©nĂ©ral lorsque celui-ci n'est pas attribuĂ© au prĂ©sident de la principautĂ© ou aux conseillers ;
  • dĂ©libĂ©rer sur une question de confiance prĂ©alablement Ă  son dĂ©pĂ´t par le prĂ©sident de la principautĂ© ;
  • former des recours d'inconstitutionnalitĂ© ou de soulever des conflits de compĂ©tences avec l'État ou une autre communautĂ© autonome ;
  • approuver la structure organique de l'administration rĂ©gionale ;
  • nommer et rĂ©voquer sur proposition du conseiller correspondant les titulaires des postes au moins assimilables au rang de chef de service ;
  • exercer toutes les autres compĂ©tences ou attributions assignĂ©es par le statut d'autonomie et les lois.

Fin des fonctions

Les fonctions du conseil prennent fin après la tenue des élections à la Junte générale de la principauté des Asturies, en cas de perte de la confiance parlementaire ou lorsque le mandat de son président prend fin. Le gouvernement exerce alors l'intérim et la gestion des affaires courantes jusqu'à la nomination des nouveaux conseillers[1].

Les fonctions du vice-président et des conseillers prennent également fin en cas de démission acceptée par le président, de révocation librement décidée par celui-ci, de mort ou d'incapacité permanente physique ou mentale. En cas d'absence, de vacance ou de maladie, le vice-président et les conseillers sont remplacés temporairement par un autre membre du conseil désigné par le président.

Fonctionnement

Les membres du conseil de gouvernement de la principauté des Asturies se réunissent soit en conseil de gouvernement soit sous la forme de commissions déléguées permanentes ou temporaires se réunissant sur des sujets transversaux ou thématiques. Le conseil de gouvernement est réuni périodiquement à l'initiative de son président. Un compte-rendu des réunions du conseil de gouvernement est dressé par le secrétaire du conseil ; fonction dévolue au conseiller à la Présidence. Les décisions sont valablement adoptées si le président et le secrétaire du conseil, ou les personnes légalement habilitée à les remplacer, ainsi qu'au moins la moitié des conseillers sont présents. Le conseil de gouvernement est considéré comme réuni, même en l'absence de convocation, si le président le décide et que tous ses membres sont présents. Le conseil de gouvernement est régi par le principe de collégialité[1].

Le président et le conseil de gouvernement sont solidairement responsables devant la Junte générale de la principauté des Asturies. Les conseillers sont directement responsables de leur gestion à la tête du département exécutif qui leur est confié.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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