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Conseil d'État du canton de Fribourg

Description

Le Conseil d'État est une autorité collégiale composée de sept membres[1]. Il est dirigé par le président du gouvernement, suppléé par un vice-président[2].

Les membres du gouvernement fribourgeois ne peuvent siéger au gouvernement plus de trois législatures complètes[3]. Ils ne peuvent siéger au Conseil national ou au Conseil des États parallèlement à leur mandat cantonal, sauf pour la fin de la législature cantonale[4].

Chacun des membres du gouvernement est Ă  la tĂŞte d'une direction (subdivision de l'administration cantonale)[5]. Depuis 2002, les directions portent les noms suivants[6] - [7] :

  • Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC)[N 1] ;
  • Direction de la sĂ©curitĂ©, de la justice et du sport (DSJS)[N 2] ;
  • Direction des institutions, de l'agriculture et des forĂŞts (DIAF)[N 3] ;
  • Direction de l'Ă©conomie, de l'emploi et de la formation professionnelle (DEEF)[N 4] ;
  • Direction de la santĂ© et des affaires sociales (DSAS)[N 5] ;
  • Direction des finances (DFIN) ;
  • Direction du dĂ©veloppement territorial, des infrastructures, de la mobilitĂ© et de l'environnement (DIME)[N 6].

Élection

Les membres du Conseil d'État sont élus tous les cinq ans au système majoritaire à deux tours, le premier tour ayant lieu le même jour que l'élection du Grand Conseil[3]. De 1848 à 1921, le Conseil d'État est élu par le Grand Conseil[8].

Le président du Conseil d'État est élu par le Grand Conseil pour un mandat d'un an non immédiatement renouvelable[9]. Le vice-président est élu par le Conseil d'État pour un mandat d''un an[10].

Composition

LĂ©gislature 2022-2026

LĂ©gislature 2017-2021

LĂ©gislature 2012-2016
Affiches Conseil d'État 2011
Affiches de campagne pour le Conseil d'État, décembre 2011.

Historique

De 1848 à 1847, le Conseil d'État et exclusivement composé de membres du Parti radical-démocratique (PRD), puis presque exclusivement de membres du Parti conservateurs (ancêtre du PDC). Ils sont élus par le Grand Conseil et en sont généralement issus[14].

À partir de 1921, le gouvernement est élu par le peuple et compte toujours un membre d'un deuxième parti, mais ce n'est qu'à partir de 1946 que sa composition devient plurielle même si la majorité conservatrice résiste encore[14].

À partir de 1981, la composition du gouvernement reflète enfin davantage le poids électoral des partis et peut être qualifiée de pluraliste, les deux partis historiques (PDC et PRD) devant céder chacun un siège. La majorité reste cependant acquise aux partis bourgeois et le PDC reste le parti prépondérant[14].

Depuis la nouvelle Constitution cantonale de 2004, les membres du Conseil d'État ne peuvent exercer plus de trois mandats et le cumul avec un mandat au Conseil national ou au Conseil des États est interdit[15].

Jusqu'en 2021, le gouvernement a compté 59 PDC (ou conservateurs), 27 PRD (ou PLR), 9 PS, 3 UDC (PAI), 1 Verte et 1 indépendant, soit 100 personnes au total. Cinq femmes ont siégé en son sein.

Voir aussi

Notes et références

Notes
  1. 2002-2021 : Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport ; 1982-2001 : Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles ; 1977-1981 : Direction de l'instruction publique ; 1921-1975 : Direction de l'instruction publique et des archives ; 1957-1976 : Direction de l'instruction publique et des cultes ;
  2. 2002-2021 : Direction de la sécurité et de la justice ; 1982-2001 : Direction de la justice, de la police et des affaires militaires ; 1957-1981 : Direction de la justice, de la commune et des paroisses ; 1921-1956 : Direction de la justice, des cultes, des communes et des paroisses
  3. 1982-2002 : Direction de l'intérieur et de l'agriculture ; 1967-1981 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; 1957-1966 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ; 1921-1956 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture et de la statistique
  4. 2002-2021 : Direction de l'Ă©conomie et de l'emploi ; 1982-2001 : Direction de l'Ă©conomie, des transports et de l'Ă©nergie ; 1977-1981 : Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaires ; 1921-1976 : DĂ©partement militaire, des forĂŞts et des vignes
  5. 1977-1981 : Direction de la santé publique et des affaires sociales ; 1967-1976 : Direction de la police et de la santé publique ; 1957-1966 : Direction de la police, de la santé publique et des affaires sociales ; 1921-1956 : Direction de la police, de la santé publique et du commerce
  6. 2002-2021 : Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions ; 1921-2001 : Direction des travaux publics

Références
  1. CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
  2. CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 20 et 24. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
  3. CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 106. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]
  4. CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 12, al. 1, let. c. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
  5. CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 10, al. 1, et 43, al. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
  6. CH, FR. « Ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d'État et de la Chancellerie d'État (RSF 122.0.12) », art. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
  7. État de Fribourg, « Directions du Conseil d'État fribourgeois, de 1847 à nos jours » [xls], sur fr.ch (consulté le )
  8. « Histoire du Conseil d'État », sur www.fr.ch (consulté le )
  9. CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 107. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]
  10. CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 24, al. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
  11. Agence télégraphique suisse, « Didier Castella élu à la présidence du Conseil d'État fribourgeois », sur LFM, (consulté le )
  12. « Olivier Curty élu à la présidence du Conseil d'État fribourgeois », sur rts.ch, (consulté le )
  13. « Les Directions de l'État de Fribourg et leur Conseiller ou Conseillère d'État », sur fr.ch, (consulté le )
  14. Francis Python, Le Conseil d’État fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, , 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 9 à 12 (introduction)
  15. Georges Andrey, John Clerc, Jean-Pierre Dorand et Nicolas Gex, Le Conseil d’État fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, , 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 101

Lien externe
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