Conseil d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
Le Conseil d'État d'Appenzell Rhodes-Extérieures (en allemand : Regierungsrat von Appenzell Ausserrhoden) est le gouvernement du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, en Suisse.
Description
Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1] composée de cinq membres[2]. Avant le , il comptait sept membres[3].
Le président porte le titre de Landammann[4]. Il est élu le même jour que les membres du Conseil d'État[5]. Selon la NZZ, en raison de la longue tradition cantonale de Landsgemeinde, abandonnée seulement le [6], le Landammann n'est pas uniquement perçu comme le chef du gouvernement par la population, mais comme une référence morale et un médiateur[7].
Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement). Les départements sont au nombre de cinq depuis le [8] - [3] :
- Département des finances (Departement Finanzen)
- Département de la formation et de la culture (Departement Bildung und Kultur)
- Département de la santé et des affaires sociales (Departement Gesundheit und Soziales)
- Département des constructions et de l'économie (Departement Bau und Volkswirtschaft)
- Département de l'intérieur et de la sécurité (Departement Inneres und Sicherheit)
Auparavant, les sept départements étaient les suivants[3] :
- Département des finances (Departement Finanzen)
- Département de la formation (Departement Bildung)
- Département de la santé (Departement Gesundheit)
- Département des constructions et de l'environnement (Departement Bau und Umwelt)
- Département de l'économie et de l'agriculture (Departement Volks- und Landwirtschaft)
- Département de la sécurité et de la justice (Departement Sicherheit und Justiz)
- Département de l'intérieur et de la culture (Departement Inneres und Kultur)
Élection
Les membres du Conseil d'État sont élus au scrutin majoritaire à deux tours[9] pour une période de quatre ans[10]. Leur entrée en fonctions est fixée au [11].
Depuis le , ils ne peuvent être réélus qu'à trois reprises[12] ; auparavant, depuis 2010, ils étaient soumis à une limite d'âge de 65 ans[13] - [14].
Depuis 2015, le Landammann est élu pour deux ans[15]. Il était précédemment élu pour trois ans[16].
Composition actuelle (2019-2023)
- Dölf Biasotto (PLR), département des constructions et de l'économie, président (landammann) de juin 2021 à juin 2023
- Alfred Stricker (sans parti), département de la formation et de la culture, président de juin 2019 à juin 2021
- Yves Noël Balmer (PS), département de la santé et des affaires sociales
- Hansueli Reutegger (UDC), département de l'intérieur et de la sécurité
- Paul Signer (PLR), département des finances
Composition 2023-2026 (à partir du )
Date de l'élection : [17]
- Katrin Alder (PLR)
- Dölf Biasotto (PLR)
- Yves Noël Balmer (PS)
- Hansueli Reutegger (UDC)
- Alfred Stricker (sans parti)
Anciennes compositions
2015-2019
- Paul Signer (PLR), département de l'intérieur et de la sécurité, président à partir de à
- Matthias Weishaupt (PS), département de la santé et des affaires sociales, président de à
- Köbi Frei (UDC), département des finances
- Marianne Koller-Bohl (PLR), département des constructions et de l'économie
- Alfred Stricker (sans parti), département de la formation et de la culture
Histoire
De 1913 à 1997, le Parti radical-démocratique (PRD) occupe six des sept sièges du gouvernement, le septième revenant au Parti socialiste (PS)[16].
En 1994, cinq ans après l'introduction du droit de vote des femmes dans le canton, deux femmes sont élues au gouvernement : la PRD Marianne Kleiner et la sans parti Alice Scherrer. Le gouvernement d'Appenzell Rhodes-Extérieures devient ainsi le premier de Suisse orientale à compter des femmes[16].
Jusqu'en 1997, année de l'abrogation de la Landsgemeinde, les membres du Conseil d'État sont réélus chaque année et c'est la Landsgemeinde qui leur attribue les départements. La première élection du gouvernement à bulletins secrets a lieu le et permet pour la première fois à l'Union démocratique du centre (UDC) d'accéder au gouvernement. L'année suivante, la PRD Marianne Kleiner devient la première femme à exercer la fonction de Landammann[16].
En 2003, le Parti socialiste perd son siège au gouvernement au profit de l'UDC, qui en gagne un deuxième grâce à l'élection de Köbi Frei. Le PS ne parvient à récupérer son siège qu'en 2006 lors d'une élection complémentaire, au détriment du PRD.
À partir de 2011, le Landammann est élu pour deux ans. Cette même année, Hans Diem devient le premier représentant de l'UDC à exercer cette fonction[18].
Le , le canton se dote d'une nouvelle constitution, qui réduit le nombre de conseillers d'État de sept à cinq membres. La nouvelle règle de composition du gouvernement est en vigueur depuis le [3].
Références
- (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, art. 4, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
- « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures », art. 83, al. 1, sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
- (de-CH) Kantonale Verwaltung Appenzell Ausserrhoden, « Departemente verteilt », sur www.ar.ch, (consulté le )
- « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
- (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 30bis, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
- (de) « Appenzell-Ausserrhoden schafft 1997 die Landsgemeinde ab - Sinerzyt - SRF », sur Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), (consulté le )
- (de) Jörg Krummenacher, « Paul Signer wird neuer Landammann », NZZ, (lire en ligne)
- (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (bGS 142.12) », art. 39, al. 1, sur ar.clex.ch, (consulté le )
- (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 39, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
- « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 65, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
- (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 41bis, al. 1, let. a », sur ar.clex.ch, (consulté le )
- « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 83, al. 1bis », sur Plateforme du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
- « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 66 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
- (de) Bruno Eisenhut, « Ausserrhoden verkleinert die Regierung », sur St.Galler Tagblatt, (consulté le )
- « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 3 », sur www.fedlex.admin.ch, (consulté le )
- « Kantonale Wahlen - Appenzell Ausserrhoden », sur anneepolitique.swiss (consulté le )
- ats/vic, « Une UDC en tête dans le canton de St-Gall, les résultats des votations dans les autres cantons alémaniques », sur rts.ch, (consulté le )
- (de) « SVP holt Regierungssitz in FDP-Hochburg », Tages-Anzeiger, (ISSN 1422-9994, lire en ligne, consulté le )