Conseil budgétaire
Un conseil budgétaire est un organisme gouvernemental qui évalue publiquement et de façon indépendante les politiques, plans et résultats budgétaires du gouvernement en fonction d'objectifs macroéconomiques liés à la viabilité à long terme des finances publiques, à la stabilité macroéconomique à court et moyen terme et à d'autres objectifs officiels[1] - [2]. Les conseils budgétaires visent à atténuer le problème du biais pour le déficit[3], c'est-à-dire une tendance des gouvernements à subir un déficit public trop élevé[4]. Le fonds monétaire international a proposé que le biais pour le déficit résulte du biais de court terme, des pressions électorales, d'une tragédie des biens communs entre les organismes gouvernementaux et de l'asymétrie d'information[1].
Environ la moitié des conseils fiscaux produisent leurs propres projections macroéconomiques[3].
Exemples
- Bureau fédéral du Plan en Belgique
- Directeur parlementaire du budget au Canada
- Congressional Budget Office aux États-Unis
- Haut Conseil de stabilité financière en France[5]
Notes et références
- (en) FMI, « The functions and impact of fiscal councils »,
- « À propos », sur Directeur parlementaire du budget (PBO-DPB) (consulté le )
- (en) Lars Calmfors et Simon Wren-Lewis, « What are fiscal councils, and what do they do? », sur VoxEU, (consulté le )
- Bernard Schwengler, « Les règles budgétaires, une alchimie délicate », Revue française d'économie, vol. XXVII, no 2, , p. 63 (ISSN 0769-0479 et 1760-7388, DOI 10.3917/rfe.122.0063, lire en ligne, consulté le )
- (en) Moretti et Kraan, « Budgeting in France », OECD, , p. 36 (lire en ligne) :
« The credibility of macroeconomic forecasts, in particular, has notably increased since the establishment of the High Council for Public Finances, the French Independent Fiscal Council. »