Conseil électoral supérieur (Turquie)
En Turquie, le Conseil électoral supérieur (en turc : Yüksek Seçim Kurulu, abrégé YSK), aussi appelé Haut-comité électoral[1], est la plus haute institution judiciaire qui gère et contrôle le bon déroulement des élections[2].
Conseil électoral supérieur | |
Situation | |
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Création | |
Type | Institution |
Domaine | Élections |
Siège | Ankara |
Coordonnées | 39° 54′ 51″ N, 32° 51′ 20″ E |
Langue | Turc |
Organisation | |
Membres | 11 (dont 4 suppléants) |
Président | Muharrem Akkaya |
Vice-président | Erhan Çiftçi |
Site web | ysk.gov.tr |
Membres
Le conseil est composé de sept juges et quatre suppléants : six sont élus par la Cour de cassation et cinq par le Conseil d'État. Le président et le vice-président sont élus par les membres du conseil.
Nom | Titre | Juridiction | Début du mandat | Fin du mandat |
---|---|---|---|---|
Muharrem Akkaya | Président | Cour de cassation | En cours | |
Erhan Çiftçi | Vice-président | Conseil d'État | En cours | |
Cengiz Topaktaş | Membre | Cour de cassation | En cours | |
Kürşat Hamurcu | Membre | Cour de cassation | En cours | |
Yunus Aykın | Membre | Conseil d'État | En cours | |
Ahmet Yener | Membre | Cour de cassation | En cours | |
Mahmut Akgün | Membre | Cour de cassation | En cours | |
Orhan Usta | Membre | Cour de cassation | ||
Ali Ürker | Membre | Conseil d'État | En cours | |
Battal Öğüt | Membre | Conseil d'État | ||
Ekrem Özübek | Membre | Conseil d'État | En cours |
Controverses
Lors du référendum constitutionnel turc de 2017, le YSK a décidé d'accepter comme valides certains bulletins de vote ne comportant pas le tampon officiel. L'opposition a dénoncé une décision scandaleuse qui ouvre la voie à de la fraude. Le YSK s'est justifié en disant que ces bulletins ne devaient pas venir de l'extérieur pour être acceptés[3].
Dans le cadre des élections municipales de 2019, le YSK annule et ordonne le 6 mai 2019 la tenue de nouvelles élections à Istanbul, où Ekrem İmamoğlu était sorti vainqueur, en jugeant par un vote de sept contre quatre qu'il y avait eu des « irrégularités » le jour du scrutin selon une « requête extraordinaire » de l'AKP. L'opposition dénonce des pressions à l'encontre du YSK et une atteinte à la démocratie[4].
Notes et références
- Marie Jégo, « Municipales en Turquie : revers électoral pour le président Erdogan », sur lemonde.fr, (consulté le )
- « Élections législatives en Turquie en 20 questions », sur Direction générale de la presse et de l'information, (consulté le )
- AFP, « Référendum en Turquie : l'opposition conteste une décision du Conseil électoral », sur lepoint.fr, (consulté le )
- Marie Jégo, « Turquie : l’AKP fait annuler les élections municipales remportées par l’opposition à Istanbul », sur lemonde.fr, (consulté le )
Voir aussi
- (tr) Site officiel