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Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

La conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur est une instance consultative française chargée de représenter les intérêts de l'enseignement supérieur, notamment auprès du ministère chargé de l'Enseignement supérieur instaurée en 1971 dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur instauré par la Loi Faure.

Conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur

Présentation
Type Assemblée consultative
Présidence
président de droit ministère chargé de l'Enseignement supérieur (jusqu'en 2007)

Histoire

La conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur a été créée par le décret no 71-147 du , quelques années après la Loi Faure.

La conférence était alors présidée de droit par le ministre de l'Éducation nationale[1] et élisait des vice-présidents choisis parmi les chefs d'établissement de l'enseignement supérieur.

Il s'agissait d'un organe consultatif que le gouvernement pouvait consulter sur tous les sujets intéressant l'enseignement supérieur. La conférence pouvait émettre des vœux et organisait des réunions de travail présidées par l'un des vice-présidents prenant le titre de premier vice-président.

En 1984, la Loi Savary [2] réforme la conférence des chefs d'établissement. Si le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est toujours le président de droit, la conférence élit alors un vice-président et un bureau pour une durée de deux ans, posant ainsi les bases de l'actuelle administration de la conférence. La conférence peut toujours émettre des vœux et être consulté par le ministère de l'éducation nationale pour avis motivé.

En 1992, la Conférence met en place un Groupement informatique pour la gestion des universités, devenu en 1997 l'Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE).

En 2007, l'article 36 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du modifie à nouveau le fonctionnement de la Conférence des chefs d'établissement. La loi, codifiée en tant qu'article article L233-1 du Code de l'éducation instaure deux nouvelles conférences : la Conférence des présidents d'université et celle des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs qui prennent la forme d'association de droit privée régies par la loi de 1901[3]. La réunion de ces deux conférences formant alors la Conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur.

La nouvelle conférence des chefs d'établissement n'est plus présidée de droit par le ministre mais élit en formation plénière, pour deux ans, un président et un bureau.

Missions

Elle donne son avis au ministère chargé de l'Enseignement supérieur chaque fois que ce dernier la sollicite, et peut, de sa propre initiative, formuler des vœux ou des propositions. Elle partage son rôle de représentation des établissements de l'enseignement supérieur avec le CNESER.

Premiers vice-présidents et vice-présidents

Premiers vice-présidents

Mandat Nom Statut Université
1971 - 1972 Jean-Louis Quermonne Professeur de science politique (décédé) Université Pierre-Mendès-France - Grenoble
1972 - 1973 Jean Frézal Spécialiste de la génétique (décédé) Université Paris V - René Descartes
1973 - 1974 Claude Champaud Professeur de droit (décédé) Université Rennes 1
1974 - 1976 René Rémond Professeur d'histoire (décédé) Université Paris X Nanterre
1980 - 1981 Jacques Latrille Professeur de médecine (décédé) Université de Bordeaux
1981 - 1983 Roland Omnes Physicien théoricien, mathématicien Université Paris-Sud 11
1983 - 1984 Monique Augé-Lafon Professeur de mathématiques (décédée) Paris 12

Vice-présidents

Mandat Nom Statut Université
1986 - 1987 Hubert Coudanne[4] Professeur de chimie (décédé) Université Paris-Sud 11
1987 - 1988 Etienne Trocmé Professeur de théologie (décédé) Université Strasbourg III
1990 - 1991 Daniel Laurent Professeur de médecine (décédé) Paris 12
1991 - 1992 Michel Bornancin Professeur de biologie-physiologie Nice
1992 - 1994 Georges Haddad Professeur de mathématiques Paris 1
1994 - 1995 Bernard Dizambourg Professeur de gestion Paris 12
1995 - 1996 Bernard Alluin Professeur de littérature française Lille 3
1996 - 1997 Jean-Marc Monteil Professeur de psychologie Clermont-Ferrand II
1997 - 1998 Bernard Saint-Girons Professeur de droit public Toulouse 1
1998 - 2000 André Legrand Professeur de droit public Paris 10
2000 - 2002 Bernard Belloc Professeur de sciences économiques Toulouse 1
2002 - 2004 Michel Laurent Professeur de neurosciences Aix-Marseille 2
2004 - 2006 Yannick Vallée Professeur de chimie Grenoble 1
2006 - 2007 Jean-Pierre Finance Professeur d'informatique Nancy 1

Note

  1. « Fac-similé JO du 25/02/1971, page 01897 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Fac-similé JO du 27/01/1984, texte 0431 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. Code de l'éducation - Article L233-1 (lire en ligne)
  4. « 1983-88 : Un environnement institutionnel en pleine mutation », sur PleinSud, (consulté le )
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