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Communauté de communes du canton de Selongey

La communauté de communes du canton de Selongey était une communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du canton de Selongey
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement CĂ´te-d'Or
Forme Communauté de communes
Siège Selongey
Communes 8
Président Albert Varé
Date de création 2006
Date de disparition 2016
Code SIREN 242101384
GĂ©ographie
Superficie 142,67 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Elle avait été créée en 2006 pour succéder au SIVOM.

    Elle a été dissoute le pour fusionner avec la communauté de communes des Sources de la Tille et former la communauté de communes Tille et Venelle.

    Composition
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Selongey
    (siège)    		21599SelongĂ©ens46,422 434 (2014)52


    Boussenois21096Bussenotins12,49124 (2014)9,9
    Chazeuil21163Chazuilois18,55202 (2014)11
    Foncegrive21275Sacrefontains10,13135 (2014)13
    Orville21472Orvillois2,24173 (2014)77
    Sacquenay2153622,13276 (2014)12
    Vernois-lès-Vesvres21665Vernoisiens11,51186 (2014)16
    VĂ©ronnes21667VĂ©ronnais19,20390 (2014)20

    Administration
    • juin Ă  : PrĂ©sident : Christophe Leloup - 1er Vice-prĂ©sident BenoĂ®t Berny - 2e Vice-prĂ©sident : Dominique Duchamp
    • avril Ă  : IntĂ©rim du 1er Vice-prĂ©sident Dominique Duchamp
    • 2014 Ă  : PrĂ©sident : Charles Poupon - 1er Vice-prĂ©sident Dominique Duchamp - 2e Vice-prĂ©sident : Didier Mignotte - 3e Vice-prĂ©sident : StĂ©phane Guinot
    • 2008 Ă  2014 : PrĂ©sident : Michel Verney
    • 2006 Ă  2008 : PrĂ©sident : Paul Taillandier

    Compétences

    La communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, certaines compétences dans les domaines de :

    • zone de dĂ©veloppement Ă©olien ;
    • actions sociales (Maison mĂ©dicale), culturelles (École de musique) et sportives (subventions) ;
    • enfance jeunesse (Contrat Enfance Jeunesse) ;
    • actions de dĂ©veloppement Ă©conomiques ;
    • logement ;
    • amĂ©nagement de l'espace ;
    • voirie ;
    • assainissement non collectif (SPANC) ;
    • dĂ©chets mĂ©nagers ;
    • chambre funĂ©raire ;
    • prestations de services.

    Voir aussi
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