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Commission européenne du Danube

La Commission européenne du Danube (CED) est une ancienne organisation intergouvernementale de coopération pour la navigation sur le Danube.

Palais de la Commission européenne du Danube (ro), à Sulina en Roumanie.
Plaque commémorative sur le phare de la Commission européenne du Danube (ro), à Sulina : « La commission européenne instituée par le traité de Paris du pour améliorer la navigabilité des embouchures du Danube a construit ces digues et ce phare achevés au mois de ».
Sceau de la commission, faisant apparaĂźtre un trident, sur un atlas du delta du Danube (1887).
Sceau de la commission, faisant apparaĂźtre un trident, sur un atlas du delta du Danube (1887).

Histoire

AprĂšs la guerre de CrimĂ©e, l'article 16 du traitĂ© de Paris du Ă©tablit pour la premiĂšre fois le rĂ©gime juridique du Danube. En regard Ă  l'administration du Danube, le fleuve est partagĂ© en deux secteurs : le Danube SupĂ©rieur (fluvial) et le Bas Danube (Danube infĂ©rieur). Par les stipulations du traitĂ© de paix, se constitue la Commission europĂ©enne du Danube (pour le Bas Danube), formĂ©e de dĂ©lĂ©guĂ©s des sept États signataires du document : Grande-Bretagne, France, Royaume de Prusse, Empire d'Autriche, Empire russe, Royaume de Sardaigne et Empire ottoman.

Encore une fois les principautés danubiennes de Moldavie et de Valachie, qui s'uniront en 1859 pour former la Roumanie, sont exclues, bien que les compétences de la Commission s'exercent principalement sur leurs territoires.

Le siĂšge de la Commission europĂ©enne du Danube est Ă©tabli Ă  Galați, au statut de port franc. Le traitĂ© de Berlin du prolonge la compĂ©tence de la CED de Isatcha Ă  Galați et intĂšgre la Roumanie parmi les États membres.

La Commission du Danube est fondée le à Belgrade.

Liste des délégués

Ces listes recensent, par ordre chronologique, les personnalitĂ©s ayant occupĂ© le poste de dĂ©lĂ©guĂ© de chacun des États membres auprĂšs de la CED[1] - [2] - [3] - [4].

France

Les délégués permanents de la France auprÚs de la CED ont été successivement[5] :

Décret de nomination Délégué Photo
Édouard Engelhardt
Louis Marie Adolphe d'Avril
Jules Herbette
[JO 1] Camille BarrĂšre
[JO 2] André Lavertujon
[JO 3] Marie Guéau, marquis de Reverseaux de Rouvray
Comte d'Aubigny
[JO 4] Georges Cogordan
[JO 5] Joseph Adam Sienkiewicz
Constant-Jules Paillard-Ducléré
[JO 6] Marcellin Pellet
[JO 7] Pierre de Margerie
[JO 8] Gabriel Deville
[JO 9] André Soulange-Bodin
[JO 10] Jean Guillemin
[JO 11] Albert Legrand
[JO 12] Richard-William Martin
[JO 13] François Charles-Roux
[JO 14] LĂ©opold Victor de Lacroix (de)
[JO 15] Osmin Laporte (de)
[JO 16] Marcel Justin Ray
[JO 17] Jean du Sault
Paul Morand
Roger Marie Bernard Monmayou

Notes et références
  1. La Commission europĂ©enne du Danube et son Ɠuvre, de 1856 Ă  1931, Paris, Imprimerie nationale, , 526 p., « Liste des dĂ©lĂ©guĂ©s des puissances composant la Commission europĂ©enne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'au », p. 76–81 [lire en ligne].
  2. (en) Constantin Ardeleanu, The European Commission of the Danube, 1856-1948 : An Experiment in International Administration, Leyde, Brill, coll. « Balkan Studies » (no 27), , 379 p. (ISBN 978-90-04-41253-8, DOI 10.1163/9789004425965_005), table 1 : « List of European commissioners, 1856-1916 », p. 91–92 [lire en ligne] [lire en ligne], tirĂ© de La Commission europĂ©enne du Danube et son Ɠuvre, avec des corrections d'aprĂšs les procĂšs-verbaux de la Commission.
  3. Dimitrie Sturdza, Les travaux de la Commission europĂ©enne des bouches du Danube, 1859 Ă  1911, Vienne, Gerold, , 248 p., annexe I : « État nominatif des dĂ©lĂ©guĂ©s des puissances Ă  la Commission europĂ©enne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'en 1912 », p. 247.
  4. François-Philippe Voisin-Bey, « Notice sur les travaux d'amĂ©lioration de l'embouchure du Danube et du bras de Soulina : 1857-1891 » (1re partie), Annales des ponts et chaussĂ©es, Paris, Vve C. Dunod, 7e sĂ©rie, t. V (1er semestre), no 1,‎ , p. 5–256, « État nominatif des dĂ©lĂ©guĂ©s des puissances Ă  la Commission europĂ©enne du Danube depuis son institution, en 1856, jusqu'au », p. 178–179 [lire en ligne].
  5. ƞtefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectuĂ©s durant la pĂ©riode 1847-1939 », Revue roumaine d'histoire, Bucarest, AcadĂ©mie roumaine, section des sciences historiques et d'archĂ©ologique, vol. XL-XLI,‎ 2001-2002, p. 195–205, annexe 9 : « Liste des dĂ©lĂ©guĂ©s de France dans la Commission europĂ©enne du Danube », p. 205 [lire en ligne sur danube-culture.org].

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica :

  1. DĂ©cret du , JORF, no 38, , p. 1425.
  2. DĂ©cret du , JORF, no 268, , p. 5089–5090.
  3. DĂ©cret du , JORF, no 280, , p. 5633.
  4. DĂ©cret du , JORF, no 218, , p. 4033.
  5. DĂ©cret du , JORF, no 107, , p. 1802.
  6. DĂ©cret du , JORF, no 264, , p. 6437.
  7. DĂ©cret du , JORF, no 236, , p. 6037.
  8. DĂ©cret du , JORF, no 241, , p. 6381.
  9. DĂ©cret du , JORF, no 30, , p. 1089.
  10. DĂ©cret du , JORF, no 312, , p. 9155.
  11. DĂ©cret du , JORF, no 199, , p. 5116.
  12. DĂ©cret du , JORF, no 177, , p. 6921.
  13. DĂ©cret du , JORF, no 264, , p. 10783.
  14. DĂ©cret du , JORF, no 246, , p. 11458.
  15. DĂ©cret du , JORF, no 198, , p. 9894.
  16. DĂ©cret du , JORF, no 291, , p. 12842.
  17. DĂ©cret du , JORF, no 217, , p. 9475.
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