Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda

Les associations sont :

• Aircrige (Association internationale de recherches sur les crimes contre l'humanité et les génocides), représentée notamment par Catherine Coquio (professeur de Littérature comparée, responsable du groupe de recherches universitaire Littérature et savoirs à l'épreuve de la violence politique);
• La Cimade (Service œcuménique d'entraide) (qui s'est retirée ensuite), représentée par Gérard Sadik;
• OBSARM (Observatoire des transferts d'armement), représenté par son président Patrice Bouveret;
• Survie, représentée notamment par François-Xavier Verschave, vice-président de la CEC.

Parmi les personnalités on trouve notamment :

• Annie Faure, médecin au Rwanda pendant le génocide, auteur de « Blessure d'humanitaire » ;
• Géraud de Geouffre de La Pradelle, professeur émérite de Droit à l'Université de Paris X, président de la CEC;
• Bernard Jouanneau, avocat à la cour, président de l'association Mémoire 2000;
• Marcel Kabanda : historien, coauteur de « Rwanda : les médias du génocide» (sous la direction de Jean-Pierre Chrétien du CNRS);
• Georges Kapler : producteur du film « Rwanda, un cri d'un silence inouï »;
• Anne Lainé : réalisatrice du film « Rwanda, un cri d'un silence inouï »;
• Rafaëlle Maison : professeur de Droit à la faculté de Picardie, auteur de « La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public »;
• Yves Ternon, chirurgien et Docteur en Histoire (Paris IV), spécialiste des génocides du XX^e siècle, auteur notamment de l'« État criminel », vice-président de la CEC.

Ces travaux ont permis de présenter des prérapports rédigés par les commissaires de la CEC, d'entendre des témoins rwandais et non rwandais, des journalistes, différents acteurs français, des experts, dont certains avaient déjà témoigné devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda[1]. La commission a aussi visionné les témoignages filmés au Rwanda à sa demande par Georges Kapler.

Les sujets abordés furent :

• Éléments de complicité militaire
• Éléments de complicité financière
• Éléments de complicité diplomatique
• La presse écrite française et le génocide
• L'opération Turquoise
• Hiérarchie des responsabilités

Ces travaux ont donné lieu le 27 mars 2004 à la présentation de conclusions provisoires[2] lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale française.

Ce colloque s'est déroulé en présence de Noël Mamère, député, et de Pierre Brana, corapporteur de la Mission d'information parlementaire sur le Rwanda qui avait aussi été entendu par la CEC les jours précédents. Son témoignage devant la commission voulait montrer qu'il estimait que les députés avaient bien travaillé et donc justifier leur travail devant la CEC. Mais il a laissé entendre, dans des interviews qu'il a donnés dans les médias en 2004, que certains aspects des responsabilités françaises auraient été sans doute sous-estimés, mais sans accorder aucun crédit à l'idée éventuelle d'une volonté des autorités françaises de participer d'une manière ou d'une autre au génocide. Il insiste aussi sur les autres responsabilités internationales. « Les militaires français entrainent alors une armée totalement monoethnique dans un pays où se développe le racisme interethnique et où s'organisent des branches extrémistes hutues dans chaque parti politique, tandis que se multiplient les appels au génocide à la Radio des Mille Collines [...] Responsabilités militaires, politiques françaises et responsabilité de la communauté internationale, le drame rwandais nous interpelle tous.» »)[3]

Dans Noires fureurs, blancs menteurs, Pierre Péan cite plusieurs témoignages, notamment celui de Jean-Marie Vianney Ndagijimana, ministre des Affaires étrangères du Rwanda entre juillet et octobre 1994, visant à démontrer que Survie est une officine FPR. Selon M. Péan, le président de l'association, Jean Carbonare, a même été le plus puissant conseiller de Paul Kagame, s'appuyant sur le témoignage d'anciens dirigeants FPR. Jean Barahinyuta, commissaire du FPR à l’Information et à la Documentation pour l’Europe en 1990 et 1991 a déclaré à M. Péan que « Carbonare était la personne clé du FPR en France, qui travaillait en liaison avec Immaculée Mukakimanuka ». Jean-Marie Vianney Ndagijimana, a confirmé et précisé : « Carbonare a été l’œil de Kagame auprès de Bizimungu et des membres du gouvernement qui ne faisaient pas partie du premier cercle de Kagame. » [8].

Pierre Péan critique aussi Annie Faure, notamment pour ses propos sur l'opération Turquoise : « L'opération Turquoise n'a pas fait que protéger des tueurs, elle a permis de tuer plus de Tutsis. », et la validité des plaintes, qui reprennent largement des accusations antérieures, que M. Péan s'attache à réfuter dans son ouvrage. Par exemple, le témoin Jean-Bosco Habimana parle de Bigogwe comme un lieu de formation de Rwandais par les militaires français ; or, Bigogwe n'a jamais été un lieu d'encasernement français, mais belge[9]. Quant à Éric Nzabihamana, il évoque les propos que lui aurait tenus un militaire français, mais sans le nommer, et d'un « combat » à Gikongoro, alors qu'il y eut un simple accrochage, où l'armée française n'a eu qu'un blessé léger à déplorer, et, d'une façon plus générale, défend « une version qui contredit totalement ce qu'il avait déclaré aux journalistes en juin et juillet 1994 »[10].

Certains remettent donc en cause les travaux de la commission considérant celle-ci comme partiale, voire comme désinformatrice bien qu'elle se fait fort, au contraire, de se baser sur des faits avérés, soit par des documents officiels, soit par des témoignages recoupés par d'autres, tant du côté rwandais que français.

En réponse à ces critiques publiques, la Commission d'enquête citoyenne a fait une mise au point en décembre 2005 sur ce que sont un génocide et la complicité de génocide[11]. L'association Survie, principale accusée de Pierre Péan, a répliqué à son livre dans plusieurs articles et documents[12].

• Génocide au Rwanda
• Bibliographie sur le génocide au Rwanda
• Site de la commission d'enquête citoyenne