Commission d'enquête

Une commission d'enquête peut désigner :

• Un groupe de personnes mandaté par une autorité pour mener ensemble une enquête publique (par ex. une Commission royale au Canada ou une commission d'enquête au Québec ou une commission d'enquête publique en France),
• Un groupe de parlementaires mandaté par le parlement dans une commission d'enquête parlementaire.

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