Commission d'éthique de la FIFA

La tâche principale de la Chambre d'instruction est d'enquêter sur les violations potentielles du Code d'éthique de la FIFA. Des enquêtes peuvent être menées à tout moment, à la discrétion de la chambre d'instruction. Dans les cas prima facie, la chambre doit ouvrir des enquêtes. La chambre doit informer toutes les parties impliquées qu'une enquête est en cours, sauf dans les cas où de telles informations pourraient nuire aux enquêtes. Les méthodes d'enquête comprennent des enquêtes écrites et des entretiens avec les parties et d'autres témoins. Les enquêtes peuvent, si nécessaire, être menées par plusieurs membres de la chambre et peuvent également être assistées par des tiers. Au terme d'une enquête, la chambre remet un rapport final à la chambre de jugement. Toutefois, si de nouveaux renseignements importants concernant une enquête venaient à être découverts, la chambre peut rouvrir un processus d'enquête.

La chambre de jugement doit examiner les rapports de la chambre d'instruction et décider si une affaire doit être poursuivie ou close. La chambre de jugement a le droit de renvoyer un rapport à la chambre d'instruction ou de mener des enquêtes complémentaires en son nom propre. Après avoir examiné un rapport de la Chambre d'instruction et après avoir mené des enquêtes supplémentaires si cela est jugé nécessaire, la Chambre d'arbitrage envoie un rapport à toutes les parties concernées et demande leurs déclarations.

En outre, la chambre de jugement doit enfin décider des sanctions appropriées. Les sanctions doivent porter sur les trois documents fondamentaux régissant la conduite de toute personne liée à la FIFA. Ces documents sont le Code d'éthique de la FIFA, le Code disciplinaire de la FIFA et les Statuts de la FIFA. Ainsi, les sanctions peuvent aller d'avertissements et de réprimandes pour des cas mineurs de mauvaise conduite à des interdictions à vie de participer à toute activité liée au football dans le monde.

Les présidents et vice-présidents des deux chambres de la commission d'éthique ainsi que le président de la commission d'audit et de conformité de la FIFA doivent remplir les critères d'indépendance définis dans le règlement du Congrès.

Afin de garantir le respect des critères d'indépendance par les membres respectifs du comité, des revues annuelles des présidents et vice-présidents en exercice ainsi que des candidats aux présidents et vice-présidents du comité d'éthique et du comité d'audit et de conformité sont obligatoires. Les examens doivent être effectués par un autre comité. Par conséquent, les membres du comité d'éthique sont examinés par le comité d'audit et de conformité, qui à son tour est examiné par la chambre d'instruction du comité d'éthique.

En outre, la commission d'éthique effectue des contrôles d'intégrité pour les bureaux de la FIFA suivants: président de la FIFA , tous les membres du comité exécutif, président, vice-président et membres de la commission d'audit et de conformité, ainsi que tous les présidents, vice-présidents et membres, à l'exception évidente du Comité d'éthique lui-même, qui est contrôlé par le comité de vérification et de la conformité. Aucune commission de la FIFA n'est autorisée à examiner ou contrôler ses propres membres.

• Fédération internationale de football association

• La Commission d'éthique sur le site de la FIFA