Commission d'accès à l'information
La Commission d'accès à l'information (CAI) est un organisme gouvernemental québécois responsable de mettre en œuvre les politiques d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels au Québec. Elle a principalement deux fonctions : une fonction de surveillance de l'application des lois en matière d'information et une fonction juridictionnelle afin de trancher les litiges dans ce domaine. La CAI est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
| Commission d'accès à l'information | |
| Création | |
|---|---|
| Ministre responsable | Sonia LeBel (Ministre de la Justice) |
| Site web | Site officiel |
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, la CAI effectue des enquêtes et informe les Québécois sur la protection des renseignements personnels et sur l'accès aux informations publiques. Dans le cadre de sa fonction juridictionnelle, la CAI agit comme un tribunal administratif québécois chargée d'entendre les litiges relativement à l'application des lois d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
Présidents
Depuis la fondation de la CAI, 9 présidents (dont deux par intérim) se sont succédé à sa tête:
- Marcel Pépin (1982-1987)
- Thérèse Giroux (intérimaire) (1987-1988)
- Jacques O'Bready (1988-1990)
- Paul-André Comeau (1990-2000)
- Jennifer Stoddart (2000-2003)
- Diane Boissinot (intérimaire) (2003-2004)
- Jacques Saint-Laurent (2004-2010)
- Jean Chartier (2010-2018)
- Diane Poitras (intérimaire en 2018; présidente depuis décembre 2019[1])
Notes et références
Lien externe
- « L’accès aux documents des organismes publics », Éducaloi, s.d. (consulté le ).