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Tribunal administratif au Québec

Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.

Liste des tribunaux administratifs

Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec[1]

Notes et références

  1. Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ , p. 12 (lire en ligne, consulté le ).
  2. « Tribunal administratif des marchés financiers »

Voir aussi

Articles connexes

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