Commission

Ce terme peut désigner :

• une commission, rémunération versée à l'occasion d'un contrat ;
• une commission (parfois aussi appelée comité dans la traduction littérale du mot anglais committee), institution regroupant plusieurs personnes, souvent avec un rôle consultatif, parfois avec pouvoir de décision :
  • employé absolument, le nom propre « Commission » désigne souvent la Commission européenne ;
  • pour une description générale dans le cadre des institutions européennes, voir l'article comitologie ;
  • pour la France, voir aussi l'article commission (institutions françaises), et au Québec, les Commissions d'enquête publiques ;
  • pour les divers noms propres d'institutions commençant par le mot Commission, consulter l'index des pages ;
  • La Commission représente le gouvernement de la mafia italo-américaine.
• une commission rogatoire est un acte juridique de délégation de pouvoirs remis par un juge à un tiers investi d'une mission d'autorité, le plus souvent une autorité de police ou un juge d'une autre juridiction, lui demandant et l'autorisant à instruire et collecter des éléments de preuve lors d'une enquête ;
• une « commission », appellation familière d'un acte d'excrétion :
  • grosse commission : la défécation ;
  • petite commission : la miction.
• au pluriel dans le langage courant, les « commissions » sont des achats, les courses habituelles d'un ménage.

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