Comité spécial du Katanga

Le Comité spécial du Katanga tire son origine d’une autre compagnie préexistante appelée la Compagnie du Katanga. En effet, Au Congo belge, comme dans le reste de l’Afrique, on crée des organismes à charte qui sont des instruments de mise en valeur internationale de l’Afrique. Ces organismes se distinguent de ceux qui existaient déjà, en ce qu’ils ne poursuivent plus aucun objectif politique mais qu’ils poursuivent désormais un but de mise en valeur économique. C’est également le cas de la compagnie de Katanga instituée par Léopold II en 1891, qui s’est progressivement dessaisie de son rôle politique[6].

Cette compagnie était constituée d’institutions et en tant que compagnie à charte, elle s’est vu conférée une partie des pouvoirs étatiques et dispose d’un capital, des actionnaires afin de réaliser un maximum de profit. Elle fut fondée au moment où l’État était incapable d’assurer les expéditions par lui-même[7]. Dès sa création, elle se voit attribuer des terres domaniales situées dans le haut Lualaba, le haut Lomami, le Maniema, l’Urna et le Katanga[8], il s’agit d’un système d’exploitation dit en damier. « En plus des terres cédées, il bénéficie d’une concession de 99 ans pour l’exploitation du -sol et du sous-sol de son territoire et d’un droit préférentiel de 20 ans éventuel relatif au sous-sol de l’état »[7].

Au fur et à mesure du temps, ce système en damier va se révéler peu pratique, le roi Léopold II sera donc conduit à abandonner la Compagnie du Katanga afin de la convertir en Comité spécial du Katanga qui sera investi de certains droits de puissance publique[6]. C’est ainsi qu’en 1900, une nouvelle convention va être signer entre l’État indépendant du Congo et le compagnie de Katanga pour créer une nouvelle personne morale appelée le Comité spécial du Katanga qui sera chargée de l’exploitation des terres qui appartiennent à la Compagnie du Katanga d’une part et à l’État d’une autre part[7]. Elle recevra par la suite la personnalité publique, le 6 décembre.

Créé pour un terme de 99 ans, le CSK reçoit 45 millions d’hectares avec des droits économique mais aussi d’administration. Pour pouvoir exploiter les richesses de son large domaine, le CSK va signer en 1900-1901 une convention avec Robert Williams et la société britannique TCL. La convention autorise cette dernière à prospecter les régions méridionales du Katanga pendant 5 ans et à exploiter avec le CSK les mines exploitables pour une durée de 30 ans qui se prolongera finalement à une durée de 89 ans[2] - [3] - [4] - [5].

Le 8 décembre 1900, une convention fut conclue entre le Comité spécial du Katanga et Sir Robert Williams en vertu de laquelle la ou les sociétés minières à créer pour l’exploitation des gisements découverts par l’association C.S.K. – Sir Robert Williams devaient voir leur capital souscrit moitié par le C.S.K., moitié par Sir Robert Williams. Les avantages résultant de ces entreprises profiteraient à concurrence de 60 % au Comité spécial du Katanga et de 40 % à Sir Robert Williams, lequel fit d’ailleurs bientôt apport de ses droits à la Tanganyika Concessions Limited[1].

L’objectif du CSK qui était plutôt une association qu’une société commerciale proprement dite, était de diriger l’exploitation de toutes les terres qui appartenaient à l’État d’une part et a la compagnie du Katanga d’autre part. Les bénéfices étaient répartis comme suit : 2/3 pour l’État du Congo et 1/3 pour la Compagnie du Katanga. L’État se réservait la faculté de reconnaître la convention pour une période identique et dans les mêmes conditions. Il n’y avait aucune discussion sur une potentielle dissolution anticipée du CSK. Cependant, les statuts précisaient qu’à l’expiration de la Convention, le comité devrait répartir les avoirs et les terres non aliénés comme suit : 2/3 à l’État et 1/3 à la Compagnie du Katanga[9].

Le Comité était formé de six membres : quatre d’entre eux étaient choisis par l’État et les deux autres par la Compagnie du Katanga. L’État a fait le choix de quatre fonctionnaires de ses départements : Hubert Droogmans qui assurera la présidence avec une voix prépondérante. Il créera les premières cartes du Katanga. Les autres représentants choisis par l’État sont Nicolas Arnold, directeur du service de l’agriculture, des domaines et de la comptabilité centrale, Emile de Keyzer et Raymond Lombard, directeurs au sein des Départements. Le choix de la Compagnie du Katanga s’est porté sur Major Ernest Cambier, fondateur de Karéma, chef de la brigade d’études du chemin de fer de Matadi au Stanley-Pool et l’explorateur Alexandre Delcommune le plus ancien des coloniaux belges, le chef de la première expédition de la Compagnie du Katanga[14].

Le comité était aussi composé d’un corps de police formé par le décret du 2 septembre 1900, dont le commandant était nommé par le Roi et des officiers et sous-officiers commissionnés par le gouverneur-général sur proposition du Comité[15].