Collège de la prévention des risques technologiques
Le Collège de la prévention des risques technologiques (CPRT) était une institution française indépendante et à vocation interministérielle, créée par Michel Rocard et instituée par un décret du président de la République du [Légifrance 1], avec pour mission de favoriser l'accès de la société civile à l'information concernant les risques industriels, et d'alerter les instances ministérielles sur les mesures à prendre pour les réduire. Elle a été dissoute par Alain Juppé en 1996[Légifrance 2].
Fonction
Il devait concourir par ses avis, recommandations ou études, à l'évaluation des risques collectifs et des actions de prévention correspondantes dans les activités industrielles, notamment nucléaires, chimiques et pétrolières, les transports et la mise au point, et le développement de technologies nouvelles (hors activité de Défense nationale).
Il était la seule instance dont la compétence s'étendait à l'ensemble des risques. Il répondait aux demandes du gouvernement, mais disposait aussi d'un droit de saisine, et pour la première fois pour une institution de ce type, il était explicitement invité à rendre publics ses avis en précisant s'il le souhaitait (chaque avis était envoyé au Premier ministre et quelques jours après aux ministres concernés, puis publié lors d'une conférence de presse une semaine après).
Le collège a publié 20 avis, dont 17 reproduits dans le rapport transmis en au nouveau Premier ministre Édouard Balladur[1] et 3 adoptés et publiés après cette date.
Membres
Les membres, au nombre de douze, étaient nommés pour une durée de six ans par décret du Président de la République, et leur composition était renouvelée par tiers tous les deux ans, les quatre membres renouvelés étant choisis par tirage au sort.
En 1989, à la création du Collège, les membres nommés furent[Légifrance 3] :
- Jean Bornard
- Raimond Castaing
- Michèle Cotta (remplacée par Martine Barrere en 1990[Légifrance 4])
- Myriam Ezratty
- Paul Gardent
- Christian Gerondeau
- Jules Horowitz
- Pierre Huguenard
- Philippe Kourilsky (remplacé par Piotr Slonimski en 1993[Légifrance 5])
- Yves Leenhardt
- Jean-René Sautier
- Alain Touraine (remplacé par Jean-Jacques Salomon en 1990[Légifrance 4])
En 1991, pour le premier renouvellement, Raimond Castaing, Yves Leenhardt, René Sautier et Christian Gerondeau ont été tirés au sort ; les trois premiers ont été renouvelés dans leurs fonctions, tandis que le dernier a été remplacé par Jean Servant[Légifrance 6].
En 1993, pour le deuxième renouvellement, Pierre Huguenard, Jean-Jacques Salomon, Myriam Ezratty et Martine Barrere ont été tirés au sort ; les deux premiers ont été renouvelés dans leurs fonctions, tandis que les deux autres ont été remplacées respectivement par Dominique Coujard et Dominique Leglu[Légifrance 5].
Un président était désigné parmi les douze membres ; ce fut d'abord Paul Gardent, ingénieur général des mines[Légifrance 3], puis Jean-Jacques Salomon lorsque le collège fut renouvelé en 1991[Légifrance 6], reconduit dans ses fonctions au deuxième renouvellement en 1993[Légifrance 5].
Le travail était bénévole les deux premières années, puis en 1992 une indemnité mensuelle de 1 500 francs a été attribuée aux membres du collège, le président recevant quant à lui 5 000 francs[Légifrance 7] (montants revus à respectivement 1 584 et 5 280 francs en 1995[Légifrance 8]).
Références
- Collège de la prévention des risques technologiques, Le risque technologique et la démocratie, Paris, La Documentation française, , 150 p. (ISBN 2-11-003228-6).
- sur Légifrance :
- Décret no 89-85 du 8 février 1989 portant création d'un collège de la prévention des risques technologiques, JORF no 35 du 10 février 1989, p. 1919–1920, NOR PRTX8800167D.
- Article 3 du décret no 96-235 du 21 mars 1996 portant suppression du collège de prévention des risques technologiques et portant modification du décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française, JORF no 71 du 23 mars 1996, p. 4488, NOR PRMX9600008D.
- Décret du 20 février 1989 portant nomination du président et des membres du collège de la prévention des risques technologiques, JORF no 44 du 21 février 1989, p. 2421, NOR PRTX8900004D.
- Décret du 19 décembre 1990 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques, JORF no 297 du 22 décembre 1990, p. 15874, NOR PRMZ9005089D.
- Décret du 29 mars 1993 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques, JORF no 75 du 29 mars 1993, p. 5734, NOR ENVX9300151D.
- Décret du 30 octobre 1991 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques, JORF no 259 du 6 novembre 1991, p. 14499, NOR ENVX9110290D.
- Arrêté du 19 mars 1992 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques, JORF no 75 du 28 mars 1992, p. 4296, NOR PRMA9200013A.
- Arrêté du 22 mars 1995 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques, JORF no 77 du 31 mars 1995, p. 5144, NOR PRMA9500705A.
Bibliographie
- Jean-Jacques Salomon, « Précaution et démocratie : Brève histoire du Collège de la prévention des risques technologiques », Futuribles, no 311, (ISSN 0337-307X et 0003-181X, DOI 10.1051/futur:20053115)