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Nomenclature d'activités française

nomenclature de l'activité des entreprises françaises

La nomenclature d'activités française (NAF) est une nomenclature statistique utilisée en France qui permet la codification de l'activité principale exercée (APE) dans l'entreprise ou l'association. Le code APE (appelé aussi code NAF) est un des codes Insee.

Nomenclature d'activités française
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Le code APE est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement dans SIRENE des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l'artisanat, URSSAF, etc.). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.

Historique

Cette nomenclature d'activités française a été instaurée par le décret n° 92-1129 du [1], remplaçant ainsi, avec la classification des produits française (CPF), la précédente nomenclature d'activités et de produits (NAP), qui est restée en vigueur en France de 1973 à 1992[2],[3]. Cette dernière faisait suite à la nomenclature des activités économiques (NAE), entrée en vigueur avec le décret n° 59-534 du [4]. La première initiative de classification des activités par l'Insee, fraîchement créé, remonte à 1947, avec la nomenclature unifiée des entreprises et des établissements[5], dont la NAE était une mise à jour. Ainsi, à la création du répertoire SIRENE en 1973, la nomenclature d'activité employée était encore la NAE. Des décrets ultérieurs viendront changer la nomenclature de SIRENE pour suivre les évolutions de la nomenclature d'activités.

Le , une version révisée de la NAF (NAF rév. 1) est entrée en vigueur, appelée pour cette raison « NAF 2003 » et remplacée aujourd'hui par la « NAF 2008 ». La NAF 2003 a été instaurée par le décret n° 2002-1622 du [6].

À partir de janvier 2008, le code APE a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne, le code NACE correspondant aux quatre premières positions du code APE de la NAF. Il comprend 615 classes identiques à la NACE et 732 postes (« sous-classes ») au niveau le plus fin défini par cette dernière position. Cette NAF rév. 2 a été instaurée par le décret n° 2007-1888 du [7].

Les codes sont actualisés régulièrement[8] ; d'autre part, la NAF 2008 a subi une révision en 2015 pour tenir compte de la mise à jour de la CPF, en version 2.1 au .

Notes et références

  1. Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, sur Légifrance
  2. Décret n°73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, sur Légifrance
  3. Définition de la NAP sur le site de l'Insee
  4. Décret n°59-534 du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques, sur Légifrance
  5. Décret n°47-142 du 16 janvier 1947 relatif rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles la nomenclature unifiée des entreprises et des établissements, sur Légifrance
  6. Décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, sur Légifrance
  7. Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, sur Légifrance
  8. Historique des mises à jour

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes