Claude Laurent Masuyer

Fils de maître Pierre Masuyer, avocat en parlement, bailli de Bellevesvre, et de dame Louise-Antoinette Dunoyer, était lui-même avocat dans sa ville natale avant 1789. Nommé juge au tribunal de district de Louhans, il fut élu, le 30 août 1791, député de Saône-et-Loire à l'Assemblée législative, le 5^e sur 11 (le procès-verbal de l'élection ne mentionne que le chiffre des votants, 678). Il opina généralement avec les modérés et dénonça comme ennemi de la Constitution le duc de Brissac, commandant de la garde constitutionnelle du Roi. Réélu, le 5 septembre 1792, député de Saône-et-Loire à la Convention nationale, le 2^e sur 11, il s'y porta l'accusateur de la municipalité de Paris, et se prononça avec vivacité contre la Montagne.

Son opinion dans le procès de Louis XVI fut imprimé avant le jugement. Il répondit au 3^e appel nominal : « Je ne trouve pas en lui un citoyen, il a toujours été hors de notre contrat social, et je ne crois pas qu'on puisse lui en appliquer les lois. Si vous vouliez les lui appliquer en vertu de l'article de la déclaration des droits qui dit que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège, je demanderais aussi que vous suivissiez à son égard les lois communes à tous les citoyens relatives aux formes des procédures criminelles. Mais considérez-le plutôt comme un homme qui seul avait des rapports politiques avec les nations étrangères ; il faut alors agir avec lui par le droit des nations. Les nations ont le droit de la vengeance, mais il ne leur est pas toujours utile de l’exercer, mais il n'est pas toujours possible de l'exercer ; il est des fanatiques de la royauté, comme il en est de la religion. La tête de Louis à bas, je vois son fils lui survivre, qui n'étant pas, comme le père, chargé de crimes, couvert d'opprobres et de mépris, sera plus intéressant, et donnera beaucoup plus d'action et de moyens à ses partisans. Je vois une minorité royaliste demander un régent, et se faire d'un enfant un moyen de réchauffer les cabales. La correspondance de Dumoutier avec les princes, saisie par l'armée des Ardennes, nous a appris que la cour de Berlin travaillait à donner la régence à Monsieur, frère du roi ; que la cour de Vienne voulait la donner à la reine. Peut-être cette division a été une cause de nos succès mais vous voyez que nos ennemis ne soupirent qu'après une minorité. Je suis convaincu qu'ils s'intéressent fort peu à la personne même de Louis, et que nous les servirions en abattant sa tête. Ce qui serait au contraire un grand exemple pour les peuples, et ce qui épouvanterait bien plus les rois, ce serait de faire de Louis et de sa famille des émissaires de révolution. Je voudrais que, si les événements le permettaient, on pût, dès demain, les emballer et les conduire de Varennes loin du territoire de la République je voudrais que, couverts d'opprobre et de misère, ils montrassent dans tous les pays que les rois ne sont rien quand les nations ne veulent pas qu'ils soient quelque chose. Je voudrais que nos ennemis eux-mêmes en fussent embarrassés et qu'en leur envoyant notre ci-devant roi, nous missions à leur charge l'équivalent de la dépense de cinq à six régiments. Mais, dirait-on, à peine sorti de France, il se fera proclamer généralissime des armées combinées. Terrible Brunswick, à peine verrai-je en lui un homme de plus à combattre : un roi chassé n'est jamais rentré. Si, au contraire, vous le gardiez dans sa prison, il suffirait d'une émeute populaire pour lui rendre tous les moyens de nuire ; car les ennemis intérieurs seront toujours les plus dangereux. Mais il ne suffit pas de renvoyer Louis, il faut expulser tout ce qui tient à cette dynastie, qui depuis longtemps fait le malheur de la nation. Je vote pour le bannissement. ».

Le 1^er mai 1793, il renouvela ses attaques contre la Commune de Paris et, après les journées qui virent la chute du parti girondin, favorisa l'évasion de Pétion et de Lanjuinais. Il fut décrété d'arrestation, mis hors la loi, arrêté et condamné à mort le 29 ventôse an II, par le tribunal révolutionnaire, et exécuté. Après le 9 thermidor, une pension fut accordée à son père ; la Convention décida en outre, sur la motion d'Oudot, que l'indemnité qu'il aurait reçue comme représentant serait payée, jusqu'à la fin de la session, à ses héritiers, à la charge par eux d'acquitter ses dettes. On a de lui quelques écrits politiques : Organisation de l'instruction publique et de l'éducation nationale en France (1793).

• 30/08/1791 - 20/09/1792 : Saône-et-Loire - Modérés
• 05/09/1792 - 19/03/1794 : Saône-et-Loire - Droite

• Discours sur l'organisation de l'instruction publique et de l'éducation nationale en France : examen et réfutation du système proposé successivement par les citoyens Condorcet et G. Rome, au nom du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative et de la Convention nationale, impr. par ordre de la Convention nationale. Impr. nationale (Paris), 1792
• Adresse de l'auteur des "Considérations sur l'état actuel des sociétés en Europe" à la chambre des députés ; avec des observations sur l'ordre du jour par lequel cette adresse a été accueillie, et réponse à quelques objections, Impr. de Eck (Strasbourg), 1819

• Acte de baptême
• Dictionnaire des parlementaires français par Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, tome 4, Lav-Pla, Bourloton éditeur, Paris, 1891.

• Votes sur la mort de Louis XVI
• Liste des députés de Saône-et-Loire

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