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Citoyens souverains

Les Citoyens souverains (en anglais : Sovereign citizens) sont une mouvance politique hétérogène existant surtout aux États-Unis, et regroupant des personnes qui nient la légitimité des lois et de l'État au nom de conceptions juridiques complotistes. Ils se considèrent comme responsables uniquement de leurs propres interprétations de la common law et ne se jugent soumis à aucune loi ou procédure gouvernementale. Ils contestent également la plupart des formes d'impôts[1] - [2]. En termes français, l'idéologie des citoyens souverains les conduit à nier le principe de prérogative de puissance publique.

Le mouvement remonte à des groupes extrémistes blancs comme le Posse Comitatus et les milices du Patriot movement[3]. Si le mouvement trouve ses racines dans l'extrême droite américaine, le suprémacisme blanc et l'antisémitisme, il a depuis évolué pour englober des personnes de toutes origines. De nombreux citoyens souverains sont afro-américains[2]. Les citoyens souverains noirs se réclament souvent de branches dissidentes du Moorish Science Temple of America, notamment la Nation Washitaw[4].

La mouvance des citoyens souverains n'a pas d'idéologie unifiée ni de leadership centralisé. Un point commun entre l'ensemble des personnes composant le mouvement est cependant de considérer que le système politique et juridique légitime a été secrètement remplacé. Les citoyens souverains américains considèrent ainsi que le gouvernement fédéral a été remplacé par une entreprise privée. Le système juridique de la common law aurait été quant à lui remplacé par une forme de droit commercial, que certaines versions de cette théorie assimilent au droit maritime. Les citoyens souverains se basent sur ces arguments complotistes pour nier la légitimité des gouvernements et des tribunaux de leurs pays et croient que les obligations légales sont en réalité des "contrats" qu'il est possible de rompre[5] - [6] - [7] - [2].

Outre leur opposition à la fiscalité, les citoyens souverains bafouent les règles qu'ils jugent illégitimes en refusant d'avoir des permis de conduire, des plaques d'immatriculation ou des assurances automobiles[8]. Ils tentent de faire valoir leurs "droits" à l'aide de documents sans valeur légale ou en harcelant les administrations et les tribunaux[1]. Parmi les idées pseudo-juridiques des citoyens souverains, on trouve la théorie dite de l'"homme de paille" (en anglais strawman theory) qui veut que les êtres humains soient divisés en deux personnes juridiques distinctes, l'une étant leur statut d'être de chair et de sang et l'autre une personne morale (l'"homme de paille") créée artificiellement par le gouvernement et à laquelle s'appliquent toutes les obligations légales. En se séparant de leur "homme de paille" par une déclaration, les citoyens souverains pensent pouvoir s'affranchir de la juridiction des États[9]. Des groupes de citoyens souverains ont créé leurs propres "tribunaux", dénués de toute légitimité juridique, pour "juger" leurs adversaires réels ou supposés, ainsi que les représentants des autorités "illégitimes"[10].

La majoritĂ© des citoyens souverains ne sont pas violents, mais certains ont affrontĂ© les forces de l'ordre les armes Ă  la main[1]. Le Federal Bureau of Investigation (FBI) classe les citoyens souverains extrĂ©mistes parmi les terroristes intĂ©rieurs (en)[11] et estime cette menace particulièrement Ă©levĂ©e[12]. En 2010, le Southern Poverty Law Center (SPLC) a estimĂ© qu'environ 100 000 AmĂ©ricains se revendiquaient des « croyants souverains inconditionnels », et 200 000 autres « commençaient tout juste Ă  tester des techniques souveraines pour rĂ©sister Ă  tout, des contraventions pour excès de vitesse aux accusations de drogue »[13].

Les arguments des citoyens souverains pour nier leurs obligations légales n'ont jamais été reconnus par aucun tribunal[9]. De nombreux citoyens souverains ont été reconnus coupables de délits tels que fraude fiscale, menaces envers des représentants de l'État, faux et usage de faux, et de multiples formes de violation du code de la route. Des centaines, voire des milliers d'entre eux ont été emprisonnés pour leurs actions aux États-Unis[14].

Apparue au début des années 1970, la mouvance des citoyens souverains a connu diverses résurgences, pendant les crises agricoles aux États-Unis dans les années 1980, puis à la fin des années 2000 lors de la crise des subprimes. Des personnes ruinées par la crise économique ont alors tenté de trouver une solution à leurs problèmes dans des recettes pseudo-juridiques[5]. L'idéologie complotiste des citoyens souverains s'est progressivement étendue à d'autres pays[15]. La pandémie de COVID-19 a occasionné une nouvelle résurgence des citoyens souverains, qui ont participé aux mouvements anti-masque, anti-vaccin et contre les mesures sanitaires[16] - [17] - [18].

Les doctrines du mouvement ressemblent à celles des « Freemen on the land » que l'on trouve plus couramment dans le Commonwealth britannique[19], comme le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le mouvement Freeman on the land, apparu au début des années 2000, est à l'origine une adaptation de l'idéologie des citoyens souverains à un contexte canadien[15]. Des personnes se revendiquant comme citoyens souverains et non comme freemen of the land sont cependant apparues dans les pays du Commonwealth[20] - [18].

Un mouvement avec des idées similaires existe depuis les années 1980 en Allemagne, avec les « citoyens du Reich ». On trouve également des émules de l'idéologie des citoyens souverains en France, au sein du groupe One Nation, qui traduit volontiers le terme « citoyens souverains » par « êtres souverains » ou « êtres éveillés »[21] - [22] - [23]. Des émules de One Nation sont également actifs en Belgique[24].

Notes et références

  1. 'Sovereign citizens' plaster courts with bogus legal filings--and some turn to violence, ABA Journal, 1er mai 2014
  2. Sovereign Citizens Movement, Southern Poverty Law Center
  3. https://www.nytimes.com/2013/08/24/us/citizens-without-a-country-wage-battle-with-liens.html
  4. Moorish Sovereign Citizens, Southern Poverty Law Center, 11 juillet 2019
  5. The Lawless Ones: The Resurgence of the Sovereign Citizen Movement, Anti-Defamation League, , 2nd Ă©d. (lire en ligne)
  6. Edwin Hodge, The Sovereign Ascendant: Financial Collapse, Status Anxiety, and the Rebirth of the Sovereign Citizen Movement, vol. 4, (PMID 33869398, PMCID 8022456, DOI 10.3389/fsoc.2019.00076 Accès libre), p. 76
  7. JM Berger, Without Prejudice: What Sovereign Citizens Believe, George Washington University, (lire en ligne)
  8. John Pearley Huffman, « Sovereign Citizens Take Their Anti-Government Philosophy to the Roads », Car and Driver,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  9. Donald Netolitzky, « A Rebellion of Furious Paper: Pseudolaw As a Revolutionary Legal System », SSRN Electronic Journal,‎ (ISSN 1556-5068, DOI 10.2139/ssrn.3177484, lire en ligne)
  10. The Sovereigns: A Dictionary of the Peculiar, Southern Poverty Law Center, (lire en ligne)
  11. https://leb.fbi.gov/articles/featured-articles/sovereign-citizens-a-growing-domestic-threat-to-law-enforcement
  12. https://www.start.umd.edu/news/sovereign-citizen-movement-perceived-top-terrorist-threat
  13. https://www.splcenter.org/fighting-hate/intelligence-report/2010/sovereign-citizen-kane
  14. Sovereign Citizen Movement, Anti-Defamation league (lire en ligne)
  15. Donald J. Netolitzky, « A Pathogen Astride the Minds of Men: The Epidemiological History of Pseudolaw », Centre d’expertise et de formation sur les intégrismes religieux et la radicalisation (CEFIR),‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. Anti-vaxxers, anti-maskers and the sovereign citizen movement, (lire en ligne)
  17. Anti-vax protests: 'Sovereign citizens' fight UK Covid vaccine rollout, BBC, (lire en ligne)
  18. Putting the UK on notice: How US legal fiction inspired aggressive action from UK anti-vaxxers, (lire en ligne [archive du ] Accès payant)
  19. https://www.thestar.com/news/canada/2013/09/05/sovereign_citizen_movement_opp_is_watching.html
  20. Dene Moore, « Canada's sovereign citizen movement growing, officials warn », sur CTVNews, (consulté le )
  21. France 3, Le mouvement complotiste et antisystème One Nation sur le point d'acquérir un domaine dans le Lot, (lire en ligne)
  22. Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu, La nation virtuelle ne verra pas le jour dans le monde réel, (lire en ligne)
  23. La Voix du Nord, One Nation: mais qui sont Alice Pazalmar et les ĂŞtres souverains?, (lire en ligne)
  24. Le Soir, Des Belges rejettent l’Etat et demandent à devenir souverains, (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

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