Chronologie des médias

Le téléviseur se popularise dans les années soixante.

C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les années soixante, on constate une baisse constante de la fréquentation des salles. Peu à peu, les ménages s'équipent de postes récepteurs et la télévision devient une menace concurrentielle sérieuse pour les salles de cinéma.

C'est d'abord un usage qui détermine la diffusion sur l'ORTF des films cinématographiques, le délai étant de cinq ans après la sortie en salle. Tant que l'audiovisuel demeure public et jusqu'à l'arrivée de la vidéo chez les particuliers, le législateur n'éprouvera pas le besoin de fixer les choses. C'est en effet à compter des premières exploitations des films sur supports vidéographiques que, le 2 avril 1980, des arrêtés ministériels instaurent pour la première fois un délai pour l'édition vidéographique et la télédiffusion. Une loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle vient définitivement entériner le principe, et son décret d'application du 4 janvier 1983 détermine des délais obligatoires[5]. Plusieurs modifications de ces dispositions suivront au gré des avancées technologiques et de la diversification des médias (chaîne cryptée, télévision par câble, vidéo à la demande...). Sous l'impulsion de l'Union européenne, la chronologie des médias cessera néanmoins d'être déterminée par la voie législative ou réglementaire, pour être l'objet d'accords interprofessionnels.

Ainsi, selon la loi, « Les contrats conclus par un éditeur de services de télévision en vue de l'acquisition de droits de diffusion d'une œuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir. ». Le texte dispose encore que « Lorsqu'il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l'industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d'exploitation télévisuelle des œuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s'imposent à l'éditeur de services. »[6].

Au besoin, depuis la loi Création et Internet du 12 juin 2009, le ministre chargé de la Culture peut prendre un arrêté d'extension de l'accord qui a pour effet, sous certaines conditions, de le rendre obligatoire pour tous, y compris pour les organisations et acteurs du milieu qui ne l'auraient pas signé[7].

Entre le 6 juillet 2009[8] et le 21 décembre 2018, l'ordre était le suivant :

Les délais imposés par la chronologie des médias ont un caractère impératif, c'est-à-dire qu'on ne peut procéder à la communication de l'œuvre cinématographique par le mode d'exploitation visé avant que le délai soit écoulé, sous peine de sanctions. Toutefois, le Centre national de la cinématographie (CNC) peut parfois autoriser, à titre dérogatoire, une exploitation plus avancée lorsqu'un film n'a pas eu de succès commercial. Dans le cas contraire, et pour des raisons marketing, s'agissant de délais minima[10], les producteurs et exploitants d'un film peuvent aussi décider entre eux d'allonger les délais (comme ce fut le cas par exemple avec Le Fabuleux Destin d'Amélie Poulain de Jean-Pierre Jeunet).

La chronologie française des médias court à compter de la sortie en salle. Du 21 décembre 2018 et jusqu'au 24 janvier 2022, l'ordre fut le suivant :

* Une plate-forme est considérée comme « vertueuse » si elle respecte une série d'engagements assez stricts en termes de financement de la création française[11].

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement prend la décision de faire fermer le 14 mars 2020 au soir l'ensemble des bars, restaurants et commerces non essentiels, ce qui inclut les cinémas[12] - [13]. Le 24 mars de la même année est publiée au Journal Officiel la loi adoptée la veille instaurant l'état d'urgence sanitaire[14]. L'article 17 de cette loi prévoit que le président du CNC peut, pour les films qui étaient encore exploités en salle au 14 mars, décider de réduire les délais prévus par la chronologie des médias.

Le 24 janvier 2022, un nouvel accord réformant la chronologie des médias est signé[15].

Canal+ peut diffuser les films 6 mois après leur sortie en salles, contre 8 mois précédemment. OCS a également signé cet accord lui permettant de diffuser les films 6 mois après leur sortie en salles, se plaçant au même niveau que Canal+[16]. Netflix obtient le droit de diffuser les films 15 mois après leur sortie en salles s'il s'engage à financer le cinéma français. Prime Video et Disney+ diffuseront les films 17 mois après leur sortie en salles. Les chaînes de télévision gratuites doivent attendre 22 mois pour diffuser leurs films. Par rapport à ce dernier point, les plateformes doivent retirer les films diffusés sur les chaînes de télévision gratuites jusqu'au 36^ème mois, sauf en cas d'accord film à film entre la plateforme et la chaîne.

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) refuse de signer cet accord, car elle considère que sa durée de validité, 3 ans, est trop longue pour un secteur en mutation rapide[17]. Disney et Amazon n'ont pas non plus signé cet accord. Pour Disney, le délai de 17 mois d'attente est trop long, et l'obligation de proposer les films au budget supérieur à 25 M€ aux chaînes de télévision gratuites se fait au détriment de sa propre plateforme Disney+[18].