Chapitres de Paix

Le pouvoir municipal de la ville basse est partagé entre le viguier, désigné par le comte et chargé de la défense militaire, la justice et la finance ; et entre le gouvernement municipal, subordonné au viguier[2]. La ville haute reste elle sous le contrôle de l'évêque depuis le partage de la ville de 1069[3].

Le comte se réserve également la nomination d’un juge du Palais et de deux juges des appellations, obligatoirement choisis en dehors de la communauté des habitants. Le Juge du Palais est compétent pour juger les affaires criminelles, interpréter les Statuts marseillais ainsi que pour régler des conflits relatifs au commerce et à la mer. En contrepartie, la commune conserve le privilège de non extrahendo, ce qui lui garantit qu’aucun de ses habitants ne pourra être appelé en justice hors sa ville[4].

Thierry Pécout définit la période qui suit les Chapitres de Paix comme celle d'une « domination consentie ». Globalement, la ville est soumise au Comte de Provence, mais les rapports de force évoluent entre la ville et les princes d'Anjou. Le 5 décembre 1288, Charles II prête serment et s'engage à respecter les libertés et privilèges de la ville. Pécout note que cette cérémonie, prévue par les Chapitres depuis 1257, « prend un relief particulier en raison de la position de faiblesse de Charles II qui venait de perdre la maîtrise de la Sicile au profit des Aragonais » à la suite des Vêpres siciliennes[5].

En 1348, sous la reine Jeanne, la ville est réunifiée et cette organisation s'étend à la ville haute et à partir du XIVe le transfert de responsabilité fiscale et militaire s'opère progressivement au profit de la municipalité[6].

Une loi oblige tous les capitaines de navires, vaisseaux et barques de porter, dans leurs voyages, sur l'un des mâts, un étendard aux armes de la ville[7].

Le contrôle du Juge du Palais sur les conflits relatifs au commerce et à la mer prend fin en 1474 avec la création du tribunal de commerce de Marseille[4].

Le traité restreint les importations sur le vin. La ville peut frapper monnaie mais la frappe du milliarés est surveillée. En compensation, la ville, qui conserve la liberté commerciale, obtient une détaxation et ne doit plus au comte la taxe du deuxième denier par lire[8].

« Traverse du cimetière des Juifs », l'une des ruelles étroites de Marseille.

S'ils sont faits une nouvelle fois citoyens de la ville par les Statuts, les Juifs ne sont pas tout à fait égaux aux chrétiens. Quatre restrictions sont en effet prévues : l'interdiction de témoigner en justice contre un chrétien, celle d'embarquer à plus de quatre Juifs sur un navire (et de rejoindre Alexandrie), celle de travailler les dimanches et jours fériés chrétiens, et enfin l'obligation de porter un signe distinctif[9].

Mais en confrontant ces interdictions théoriques avec la réalité des documents de l'époque, on observe une réelle souplesse à l'égard des Juifs[10] et ils sont loin d'être des citoyens de seconde zone. Les notables israélites, par l'intermédiaire de leurs amici chrétiens, ont même voix au Chapitre[11].

Enfin, des conflits opposent la commune au comte de Provence sur les statuts des Juifs. En 1381 par exemple, le Conseil de Marseille demande au viguier de supprimer l'obligation du port de la rouelle stigmatisante car elle porte atteinte à « l'antique liberté des juifs »[11].