Chambre des conseillers (Tunisie)

La chambre, élue pour la première fois le 3 juillet 2005[1], est répartie en trois tiers.

• 43 membres sont élus à l'échelle régionale parmi les élus locaux (un ou deux par gouvernorat selon son nombre d'habitants). Durant son existence, ils sont tous issus du Rassemblement constitutionnel démocratique.
• 42 membres sont élus à l'échelle nationale parmi les membres des organisations professionnelles regroupant les employeurs (Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), les agriculteurs (Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche) et les salariés (Union générale tunisienne du travail). Ces listes doivent comprendre deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir (28 candidats pour quatorze sièges respectifs). Aux élections de 2005, l'Union générale tunisienne du travail ne présente pas de candidats et laisse donc quatorze sièges vacants[1].
• 41 membres sont nommés parmi les « personnalités et les compétences nationales ». Le président Zine el-Abidine Ben Ali les désigne le 1^er août 2005, dont sept femmes[1].

La chambre compte 17 femmes soit 15,32 % des conseillers[1]. En décembre 2008, les partis d'opposition sont représentés par des personnalités figurant sur la liste sélectionnée par le président : Mohamed Harmel (mouvement Ettajdid), Samir Maghraoui (Parti de l'unité populaire), Moncef Chebbi (Union démocratique unioniste), Mohamed Moada (Mouvement des démocrates socialistes) et Mondher Thabet (Parti social-libéral).

De nouvelles élections ont lieu le 10 août 2008 pour renouveler la moitié des représentants des régions et ceux des organisations professionnelles concernées (21 représentants des régions, 8 membres représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche et 7 représentant l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)[2].

Dans une seconde étape, le président Ben Ali doit procéder à la nomination de vingt personnalités en vue de parachever l'opération de renouvellement de la moitié des membres de la Chambre des conseillers. Une opération de tirage au sort avait eu lieu pour arrêter une liste de 56 membres devant être remplacés[2].

Elle est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics[3]. L'article 50 de la Constitution du 10 février 2014 marque sa suppression définitive[4].

La Chambre des conseillers compte sept commissions :

• commission des affaires politiques, des droits de l'homme et des relations extérieures ;
• commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration ;
• commission des finances, du plan et du développement régional ;
• commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ;
• commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse ;
• commission des affaires sociales et de la santé publique ;
• commission de l'équipement, des services et de l'environnement.

Chaque commission se compose de douze membres élus à la séance plénière d'ouverture de chaque session ordinaire, en même moment que le président de la Chambre des conseillers et que le bureau.

Les commissions examinent les projets de lois soumis à la chambre et peuvent auditionner les membres du gouvernement sur ces projets.

Le bureau de la chambre élu le 16 août 2005 est constitué des personnalités suivantes[5] :

• Président : Abdallah Kallel ;
• Premier vice-président : Mekki Aloui ;
• Deuxième vice-présidente : Néziha Zarrouk ;
• Secrétaire général : Farouk Aouadi.