Certificat de conduite
En Belgique, toute personne qui conduit un bateau de navigation intĂ©rieure destinĂ© au transport de marchandises ou de personnes (automoteurs, remorqueurs-pousseurs, chalands, convois poussĂ©s ou de formations Ă couple) doit (sauf exception) ĂȘtre titulaire d'un document attestant sa capacitĂ© Ă conduire ce bateau.
Certificats de conduite
Le certificat de conduite A est valable pour toutes les voies d'eau des Ătats membres de l'Union europĂ©enne Ă l'exception des voies d'eau sur lesquelles s'applique le rĂšglement relatif Ă la dĂ©livrance des patentes du Rhin.
Le certificat de conduite B est valable pour toutes les voies d'eau des Ătats membres de l'Union europĂ©enne Ă l'exception des voies d'eau Ă caractĂšre maritime et celles sur lesquelles s'applique le rĂšglement relatif Ă la dĂ©livrance des patentes du Rhin.
Exceptions
Le certificat de conduite A ou B n'est pas nécessaire pour conduire :
- des bateaux destinés au transport de marchandises d'une longueur inférieure à 20 mÚtres ;
- des bateaux destinés au transport de passagers qui ne transportent pas plus de 12 personnes en dehors de l'équipage ;
- des bateaux de service des autorités de contrÎle et des bateaux de service d'incendie ;
- des bateaux militaires.
Ăquivalences
Le certificat de conduite A dĂ©livrĂ© par un autre Ătat membre de l'Union europĂ©enne valable pour toutes les voies d'eau de la CommunautĂ© Ă l'exception des voies d'eau sur lesquelles s'applique le rĂšglement relatif Ă la dĂ©livrance des patentes du Rhin.
Le certificat de conduite B dĂ©livrĂ© par un autre Ătat membre de l'Union europĂ©enne valable pour toutes les voies d'eau de la CommunautĂ© Ă l'exception des voies d'eau Ă caractĂšre maritime et celles sur lesquelles s'applique le rĂšglement relatif Ă la dĂ©livrance des patentes du Rhin.
La grande patente du Rhin valable pour toutes les voies d'eau de la Communauté.
Les brevets de conduite belges dĂ©livrĂ©s avant le 8 avril 1998 pour autant qu'aucune des mentions n'ait Ă©tĂ© modifiĂ©e (adresse, n° carte identitĂ©,âŠ) :
- brevet de conduite A : transport de marchandises sur toutes les voies d'eau du Royaume ;
- brevet de conduite B : transport de marchandises sur toutes les voies d'eau du Royaume, à l'exception de l'Escaut maritime inférieur ;
- brevet de conduite C : transport de personnes sur toutes les voies d'eau du Royaume ;
- brevet de conduite D : transport de personnes sur toutes les voies d'eau du Royaume, à l'exception de l'Escaut maritime inférieur.
Pour obtenir un certificat de conduite, il faut répondre aux conditions suivantes :
- ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans au moins ;
- ĂȘtre physiquement et psychiquement apte Ă ĂȘtre conducteur de bateau ; l'aptitude doit ĂȘtre attestĂ©e par un certificat mĂ©dical ;
- réussir un examen théorique portant sur des connaissances professionnelles ;
- prouver un temps de service à bord d'un bateau de navigation intérieure ;
- payer la rétribution.
La patente du Rhin
Toute personne qui conduit un bateau sur le Rhin (bateau de navigation intĂ©rieure, navire de mer ou engin flottant) doit ĂȘtre en possession d'une patente du Rhin. La patente du Rhin est dĂ©livrĂ©e pour la totalitĂ© du Rhin ou pour des secteurs dĂ©terminĂ©s du fleuve. Pour obtenir une patente du Rhin, il faut rĂ©pondre aux conditions suivantes :
- ĂȘtre ĂągĂ© de 21 ans au moins ;
- ĂȘtre physiquement et psychiquement apte Ă ĂȘtre conducteur de bateau ; l'aptitude doit ĂȘtre attestĂ©e par un certificat mĂ©dical ;
- réussir un examen théorique portant, d'une part, sur les connaissances professionnelles, les rÚglements et la voie navigable et, d'autre part, sur le secteur pour lequel la patente est demandée ;
- prouver un temps de service à bord de bateaux pour la conduite desquels la patente est demandée ainsi qu'un certain nombre de voyages sur le secteur du Rhin pour lequel la patente est demandée ;
- ĂȘtre en possession du certificat restreint de radiotĂ©lĂ©phonie (VHF) ;
- payer la rétribution.
La formation dans les écoles spécialisées belges dure quatre années et permet aux candidats d'obtenir les différents titres de navigation.