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Centre local de services communautaires

Au Québec, un centre local de services communautaires (CLSC) est un organisme public offrant des services de première ligne en matière de santé (dispensaire, clinique) et d'assistance en matière de services comme le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, les cours pré-nataux, les soins aux nouveau-nés, la vaccination des jeunes enfants, les services de formation en hygiène et en santé dans les écoles (infirmière scolaire), etc.

Centre local de services communautaires
Centre local de services communautaires

Création 1971[1]
Juridiction Gouvernement du Québec
Agence mère Ministère de la Santé et des Services sociaux

Historique

Avant l'instauration du système public de santé, l'établissement du régime d'assurance hospitalisation et le régime d'assurance-maladie, plusieurs groupes de quartier ont œuvré à la mise en place de cliniques communautaires visant à donner des soins, soit gratuitement, soit au coût le plus bas possible. C'est le cas de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles qui, mise sur pied en 1968, a servi de modèle de santé communautaire à la création du réseau des CLSC en 1972.

Dans la foulée de la Révolution tranquille, la fin des années 1960 et le début des années 1970 voient apparaître le système public de santé donnant, à l'ensemble de la population québécoise, un accès gratuit à une gamme assez étendue de services liés au domaine de la santé, de la solidarité sociale et du support public aux plus démunis.

Les cliniques populaires apparues dans les années 1950 et 1960 avaient une existence très précaire en raison d'un problème chronique de financement. Animées par des bénévoles, devant aller quêter le moindre subside aux différents programmes que les villes ou l'état pouvaient établir, la pérennité de ces organismes communautaires était loin d'être assurée. Très rapidement, les cliniques populaires furent intégrés au système public et formèrent le premier noyau de CLSC.

Le gouvernement du Québec crée les Centres locaux de services communautaires en 1972. À cette époque, la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles demande un élargissement de la loi afin que les cliniques populaires soient reconnues. La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles sera dès lors reconnue comme étant un organisme communautaire autonome avec mandat de CLSC. Aujourd'hui elle est la seule clinique autonome avec un mandat de CLSC au Québec. Si le modèle du CLSC s'inspire des cliniques populaires et, en particulier de celle de Pointe St-Charles, le gouvernement du Québec transforme en 1970 à titre de projet pilote, un petit hôpital de 22 lits, l'Hôpital général Ste-Rose de Laval, en un Centre local de santé. Le 10 décembre 1971, il devient officiellement le premier CLSC au Québec.(Source: Fonds Cécile L. Dagenais, Centre d'archives de Laval)

Évolution de la gouvernance

À l'origine, le CLSC est un organisme local qui possédait son propre conseil administratif. Chaque CLSC déterminait la gamme de services qu'il comptait offrir à la clientèle sur son territoire. Par exemple, un CLSC pouvait développer des services offerts aux femmes enceintes et une chambre des naissances tout en n'offrant pas de services de médecine d'urgence ou de clinique sans rendez-vous. Un autre pouvait se spécialiser dans l'éducation sexuelle et la prévention des maladies transmises sexuellement auprès des adolescents avec la collaboration du personnel des écoles du quartier.

Une série de changements législatifs allaient transformer le mode de gouvernance locale des CLSC, mode de gouvernance qui à l'origine en avait fait l'originalité, ainsi que leur offre de services.

En 2000, la Loi sur l'administration publique introduit des notions de transparence et d'imputabilité, liant les contours budgétaires à des résultats au regard de clientèles à desservir. La nouvelle gestion publique axée sur les résultats était dorénavant la norme dans les services publics[2]. Les couleurs locales des services que les CLSC avaient mis en place devaient maintenant migrer vers les programmes du Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) et leurs cibles prioritaires. Les CLSC ont ainsi dû graduellement redéfinir leur offre de services en accord avec les cibles et priorités des programmes du MSSS.

En 2004, des changements législatifs ont fusionné les CLSC avec les centres hospitaliers des différentes régions administratives du Québec pour constituer des Centre de santé et de services sociaux (CSSS). En 2015, un autre changement législatif amène une autre vague de fusions d'établissements en créant les Centre intégré de santé et de services sociaux. Ces Centres sont administrés par un CA dirigé par un PDG nommé par le ministre de la santé. Ils regroupent les différentes missions assumées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, notamment la mission CLSC, qui se retrouve maintenant diluée au sein de grandes organisations avec peu d'input de la part des communautés desservies, comme c'était le cas lors de leur création. Ceci a eu pour résultat de passer de 182 établissements de santé du Québec en 28 entités administratives, dont les PDG sont directement sous la gouverne du ministre de la santé[3] - [4].

Notes et références

  1. Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c. 48, art. 1 (lire en ligne, consulté le )
  2. « Loi sur l’administration publique et la gestion budgétaire du Québec: une réforme inachevée », sur La Presse, (consulté le )
  3. « À contre-courant? », sur Le Devoir (consulté le )
  4. Loi sur les services de santé et les services sociaux (lire en ligne)

Liens externes

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