Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues.
Contrairement aux établissements de soin traditionnels, les CAARUD accueillent les usagers de drogues avec un minimum de conditions : respect de l'équipe et des autres usagers et interdiction de consommation sur place. L'abstinence, le projet de sevrage, la sobriété ou d'autres considérations ne sont pas exigées (principe de l'accueil inconditionnel). C'est la raison pour laquelle les CAARUD sont parfois considérés comme des structures à "bas-seuil d'exigence", par opposition à des structures comme les Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), considérées à plus "haut seuil d'exigence".
Cadre légal
Le CAARUD est fondé dans le Code de la santé publique par l'article. L.3121-5 de la loi 2004-806 du 9 aout 2004[1], il institutionnalise la politique de réduction des risques (RDR) et créé nouveau type de structure médico-sociale[2].
Le décret no 2005-1606 du [3] précise, à l'article R.3121-33-1[4], les missions de ces structures et la circulaire DGS no 2006-01 du développe les modalités de structuration du dispositif.
Le Code de l’action sociale et des familles inscrit les CAARUD dans la catégorie des établissements médico-sociaux :
- Art. L.312-1, 9° : (encadrés notamment par la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002),
- Art. L.313-1 : définit la procédure d’autorisation des CAARUD,
- Art. L.314-3-3 et R.314-105 : précise les modalités de financement des CAARUD par l’Assurance maladie.
Des structures de ce type existaient déjà depuis le milieu des années 1990, on parlait alors de boutiques. La loi du 9 aout 2004 permet la structuration du dispositif français de RDR, l'intégration de ces structures dans le champ médico-social et leur financement par la sécurité sociale.
Des textes d’application précisent les missions des CAARUD, avec le décret no 2005-1606 du 19 décembre 2005, la circulaire DGS no 2006-01 du 2 janvier 2006 qui explique la structuration du dispositif, l'arrêté du 16 janvier 2006 qui fixe le rapport d’activité type et la circulaire DGS 2006-01 du 2 janvier 2006.
Missions
Les 7 missions des CAARUD sont détaillées dans le décret no 2005-1606 du [3] :
- L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues ;
- Le soutien aux usagers dans l'accès aux soins qui comprend :
- a) L'aide à l'hygiène et l'accès aux soins de première nécessité, proposés de préférence sur place ;
- b) L'orientation vers le système de soins spécialisés ou de droit commun ;
- c) L'incitation au dépistage des infections transmissibles ;
- Le soutien aux usagers dans l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;
- La mise à disposition de matériel de prévention des infections ;
- L'intervention de proximité à l'extérieur du centre, en vue d'établir un contact avec les usagers.
- Le développement d'actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.
- La participation au dispositif de veille en matière de drogues et de toxicomanie, à la recherche, à la prévention et à la formation sur l'évolution des pratiques des usagers.
Références
- « Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique »
, sur Légifrance, (consulté le ) - Ministère de la Santé et de la Prévention, « La réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues » , sur Ministère de la Santé et de la Prévention, (consulté le )
- « Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues » , sur Légifrance, (consulté le )
- « Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. (Articles D3121-33 à D3121-33-6) » , sur Légifrance, (consulté le )