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Catégorie:Traité signé par la France

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Ce sont les traités qui ont réglé ou règlent encore les relations entre la France et des parties tierces, dont les territoires ont pu par la suite être incorporés temporairement ou définitivement à celui de la France, et dont des autorités légalement reconnues ont été signataires.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 4 sous-catégories suivantes.

*

  • Traité signé par la France par époque‎ – 1 C
  • Traité signé par la France par objet‎ – 3 C
  • Traité signé par la France par régime politique‎ – 11 C
  • Traité signé par la France par type‎ – 3 C

Pages dans la catégorie « Traité signé par la France »

Cette catégorie contient les 11 pages suivantes.

A

  • Armistice de Mudanya
  • Traité d'Athis
  • Traité de l'Atlantique nord

C

  • Convention 182
  • Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
  • Convention culturelle européenne
  • Convention européenne d'établissement
  • Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage

P

  • Traité de Paris (1900)
  • Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

T

  • Traité de la charte sur l'énergie