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Carte de résident permanent (Canada)

La carte de rĂ©sident permanent du Canada est la principale mĂ©thode par laquelle les rĂ©sidents permanents peuvent prouver leur statut. Elle est le seul document qui peut ĂȘtre utilisĂ© pour retourner au Canada. Elle a Ă©tĂ© introduite le par la Loi sur l'immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s.

Les cartes de rĂ©sident permanent, comme les passeports, sont Ă©mis par le ministĂšre de l'Immigration, RĂ©fugiĂ©s et CitoyennetĂ© et sont valides pendant 5 ans. Comme le passeport canadien, la carte reste la propriĂ©tĂ© du Gouvernement du Canada et devrait ĂȘtre retournĂ©e Ă  sa demande.

Processus de demande

Nouveaux résidents permanents

Pour les résidents permanents qui arrivent au Canada aprÚs le , l'obtention de la carte de résidence permanente fait partie du processus d'immigration. La carte est envoyée par poste environ 30 jours aprÚs la date de l'arrivée de l'individu au Canada.

Il est nĂ©cessaire de fournir une adresse canadienne lors de l'arrivĂ©e au Canada. Si une adresse canadienne ne peut ĂȘtre fournie immĂ©diatement, il faut en fournir une Ă  CitoyennetĂ© et Immigration Canada dans les 180 jours aprĂšs l'arrivĂ©e au Canada. Une nouvelle demande sera nĂ©cessaire si une adresse n'est pas fournie, avec des frais de 50$. Pour les demandes qui ne font pas partie du processus d'immigration, les cartes doivent ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©es Ă  CitoyennetĂ© et Immigration Canada.

Il n'y a aucuns frais pour les demandes qui font partie du processus d'immigration.

RĂ©sidents permanents existants

Ceux qui sont devenus des rĂ©sidents permanents aprĂšs le qui n'avaient pas fourni une adresse canadienne, ou ceux dont la carte a Ă©tĂ© perdue ou volĂ©e, doivent faire une demande au bureau de CitoyennetĂ© et Immigration Canada Ă  Sydney, Nouvelle-Écosse, le bureau qui est responsable pour les demandes des cartes de rĂ©sident permanent. Les frais sont de 50$. Dans ces cas, la carte doit ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©e par le demandeur lui-mĂȘme au bureau de CitoyennetĂ© et Immigration Canada.

Validité d'une carte de résidence permanent

La carte de Résidence est normalement valide pour une période de 5 ans. Dans certains cas, la carte est valide pour seulement 1 an.

La possession d'une carte de rĂ©sidence permanent n'assure pas que ce statut sera valide jusqu'Ă  la date d'expiration. Dans des cas oĂč les obligations de rĂ©sidence ne sont pas respectĂ©es, le statut peut ĂȘtre perdu avant la date d'expiration.

Aussi, la date d'expiration d'une carte n'assure pas que le statut du titulaire comme rĂ©sident permanent a expirĂ© ou que le statut va expirer Ă  cette date. Cette date est la date Ă  laquelle la carte doit ĂȘtre remplacĂ©e par une nouvelle si le titulaire est un rĂ©sident permanent Ă  ce moment-lĂ .

La demande pour la carte ne peut ĂȘtre faite qu'au Canada. Il est impossible de faire une demande pour une carte de rĂ©sidence permanent Ă  l'extĂ©rieur du Canada. À la place, ceux qui veulent prouver leur statut peuvent demander un document de voyage (qui ne peut ĂȘtre utilisĂ© qu'une fois), qui permet un voyage au Canada comme rĂ©sident permanent. Cette demande peut ĂȘtre envoyĂ©e au bureau de CIC Ă  l'extĂ©rieur du Canada et coute 50$.

Preuve de statut au Canada

Le statut de rĂ©sident permanent est dĂ©terminĂ© par les provisions de l'Acte de Protection de l'immigration et des rĂ©fugiĂ©s, la possession d'une carte de rĂ©sidence permanent est une prĂ©somption du statut de rĂ©sidence permanente. Il est possible d'ĂȘtre titulaire d'une carte de rĂ©sidence sans ĂȘtre un rĂ©sident permanent Ă  cause d'un manque de temps de rĂ©sidence. Il est aussi possible d'ĂȘtre un rĂ©sident permanent sans avoir une carte. Un rĂ©sident permanent n'a pas besoin d'avoir une carte parce que la carte n'est nĂ©cessaire que pour rentrer au pays et pour demander un numĂ©ro d'assurance sociale.

Renseignements pour entrer au Canada

En général, les résidents permanents doivent présenter une carte valide et un document de voyage (comme par exemple un passeport étranger) pour embarquer sur un voyage qui se termine au Canada. Ce renseignement est effectif depuis le .

Carte de résidence permanent comme preuve du statut

Au Canada

Une carte de résidence permanente est la maniÚre la plus facile de montrer un statut de résidence permanent aux autorités au Canada (écoles, gouvernements provinciaux, employeurs, etc). La plupart des résidents permanents ont d'autres papiers aussi acceptables.

À l'extĂ©rieur du Canada

Les gouvernements Ă©trangers peuvent demander une carte dans certains cas:

  • Bien que les autoritĂ©s amĂ©ricaines n'exemptent pas des rĂ©sidents permanents du renseignement du visa, les rĂ©sidents permanents qui utilisent le Programme d'exemption du visa peuvent ĂȘtre obligĂ©s de montrer une carte de rĂ©sidence permanente canadienne aux autoritĂ©s d'immigration aux États-Unis s'ils ont un billet qui termine au Canada.
  • Le rĂ©sident permanent qui a perdu son passeport dans un pays Ă©tranger doit fournir la carte pour obtenir un document pour retourner au Canada. (La carte est requise pour entrer au Canada avec le passeport. Le visa d'immigrant n'autorise pas la rentrĂ©e, mĂȘme valide, mais il n'est pas encore utilisĂ©.)
  • Le voyage sans visa au Mexique pour des rĂ©sidents permanents canadiens oblige une carte de rĂ©sidence du Canada si le passeport lui-mĂȘme n'est pas suffisant pour une exemption au renseignement du visa pour entrer au Mexique.

La carte de résidence permanente est la méthode la plus facile pour un résident permanent qui demande un visa pour voyager au pays étranger de prouver son statut au Canada.

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