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Capitulations de l'Empire ottoman

Les Capitulations de l'Empire ottoman furent une succession d'accords entre l'Empire ottoman et les puissances européennes, notamment le royaume de France. Elles ouvraient des droits et des privilèges aux chrétiens résidant dans les possessions ottomanes, à la suite de la chute de l'Empire byzantin.

Traité de Capitulations de 1569 négocié entre l'Empire ottoman et le Royaume de France par l'intermédiaire de l'ambassadeur Guillaume de Grandchamp de Grantrie.
Traité de Capitulations de 1536 négocié entre l'Empire Ottoman et la France par l'intermédiaire de l'ambassadeur Jean de La Forest.

Histoire des différents traités

Dès 1500, la France signe un premier traité de Capitulations avec le sultanat mamelouk du Caire, sous le règne de Louis XII de France, traité dans lequel le sultan d'Égypte fait des concessions aux Français et aux Catalans.

De François Ier à Louis XV

François Ier est le premier roi de France à conclure une alliance avec l'Empire ottoman, notamment dans le but de briser la toute-puissance de l'Empire des Habsbourg en Europe. En 1528, il fait appel à Soliman le Magnifique afin de restituer aux chrétiens de Jérusalem une église que les Turcs avaient transformé en mosquée.

En 1569, Charles IX de France signe un nouveau traité de Capitulations avec le Sultan Selim II héritier du trône de Soliman le Magnifique. Négocié par Guillaume de Grandchamp de Grantrie, ambassadeur de France en poste à la Sublime Porte, il permet au royaume de France de récupérer des navires et des biens confisqués par les Ottomans en règlement de dettes.

En 1604, le roi Henri IV de France obtient du sultan Ahmet Ier l'insertion, dans les accords de Capitulations du , de deux propositions relatives à la protection des pèlerins chrétiens et des religieux responsables de l'église du Saint-Sépulcre.

Sous Louis XIII, les relations amicales avec l'Empire ottoman permettent, grâce à l'accord de 1604, le développement des ordres religieux au Levant et en Palestine.

Le , le sultan Mehmed IV signe un accord avec le roi Louis XIV qui octroie de nouveaux droits et protections aux pèlerins et gardiens de lieux chrétiens sous contrôle ottoman.

L'influence française à Constantinople se manifeste encore sous le règne de Louis XV, avec l'autorisation accordée, à l'ordre des Franciscains, qui étaient protégés de la France, de réparer la coupole du Saint-Sépulcre. Cela revenait à reconnaître leurs droits de propriété sur le Saint-Sépulcre, également revendiqués par les Grecs et les Arméniens.

Un système d'exemptions

Selon l'historien Henry Laurens, après 1850, les capitulations deviennent un véritable système d'exemptions et de privilèges au profit des ressortissants des pays bénéficiaires. En plus de la limitation des droits de douane, les intéressés sont dispensés de l'essentiel des impôts locaux et sont soumis à la justice de leurs consulats et non à la justice ottomane. Ces privilèges sont étendus aux sujets des empires coloniaux[1].

Les relations continuèrent ainsi jusqu'à la fin de l'existence de l'Empire ottoman en 1923, l'expédition de 1860 envoyée par l'empereur Napoléon III pour mettre un terme au massacre des maronites étant considérée comme une suite logique du rôle déjà ancien de la France au Levant.

En 1427, sous la direction de Dom Nicolas Meynet, les bénédictins prirent le monastère Sainte-Marie-de-la-Miséricorde, à Galata alors gênoise, et le renommèrent Abbaye Saint-Benoît. Grâce au régime des Capitulations, ce monastère et sa chapelle sont placés sous la protection de l’ambassade de France auprès de la Sublime Porte en 1540, après demande du roi François Ier et autorisation du sultan Soliman le Magnifique. Grâce à ce statut privilégié, les bénédictins devinrent les protecteurs des populations catholiques de l’Empire ottoman. Cette institution existe toujours, sous la forme du lycée Saint-Benoît.

Bibliographie

  • GĂ©rard PĂ©lissiĂ© du Rausas, Le rĂ©gime des Capitulations dans l'Empire ottoman, Ă©ditions A. Rousseau, Paris, 1902]
  • Mahmut Esat Bozkurt, Du rĂ©gime des Capitulations ottomanes: leur caractère juridique d'après l'histoire et les textes, Ă©ditions Stamboul, Fribourg, Suisse, 1928. (Thèse prĂ©sentĂ©e en 1918 Ă  la facultĂ© de l'UniversitĂ© de Fribourg pour l'obtention du grade de docteur en droit.)

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Henry Laurens, Les crises d'Orient 1768-1914, Paris, Fayard Histoire, , 883 p. (ISBN 978-2-213-70217-9), p124
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