Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Pendant sept décennies, la CNOPS a toujours précieusement conservé les valeurs de la solidarité et de l’engagement pour le secteur de la santé, appuyée par les 8 Mutuelles qui la composent, à savoir :

• La Mutuelle de Police créée en 1919 ;
• La Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928 ;
• Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM[2]), Mutuelle créée en 1929 ;
• La Mutuelle des Postes et Télécommunications[3], créée en 1946 ;
• La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM[4]), créée en 1946 ;
•  La Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN[5]), créée en 1963 ;
• La Mutuelle des Forces Auxiliaires (MFA), créée en 1976 ;
• La Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP), créée en 1996.

La CNOPS a conclu une convention de délégation de gestion avec les mutuelles qui la composent ainsi que la Mutuelle de la Prévoyance Sociale des Cheminots au titre de la loi 120-13[6]

• 1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

• 1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

• 1929 : Création des Œuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

• 1946 : Création de la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications MGPTT

    - Création de la Mutuelle Générale des Administrations Publiques du Maroc MGPAP

• 1950 : Création de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS, Fédération des Sociétés Mutualistes Du Secteur Public

• 1963 : Promulgation du Dahir n° 1.57.187 du 12 Novembre 1963 portant statut de la Mutualité et création de la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale MGEN

• 1967 : Première réunion du Conseil Supérieur de la Mutualité

• 1976 : Création de la Mutuelle des Forces Auxiliaires

• 1997 : Protocole d’accord État-CNOPS (avril 1997)

• 16 mai 2002 : 2^e protocole d’accord État-CNOPS

• 3 octobre 2002 : Promulgation de la loi 65-00 définissant les principes de l’AMO et du RAMED par le Dahir 1-02-296 publié le 21 novembre 2002.

• 5 janvier 2005 : Sa Majesté Le Roi Mohammed VI préside la cérémonie de signature de la Charte de mise en œuvre de la CMB en présence des partenaires économiques et sociaux.

• 18 août 2005 : Entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire.

• 2006 - 2008 : Conclusion de plusieurs conventions nationales entre les organismes gestionnaires et les producteurs de soins, sous l’égide de l’ANAM et du Ministère de la Santé[7]

• 21 juillet 2006 : Premier Conseil d’Administration de la CNOPS sous ère AMO. La séance d’ouverture a été présidée par le Premier Ministre.

• 28 novembre 2006 : Conclusion d’une convention pluriannuelle de gestion déléguant aux 8 mutuelles composant la CNOPS la gestion des soins ambulatoires.

• 1^er janvier 2010 : Alignement du remboursement de la CNOPS des honoraires des médecins spécialistes et généralistes sur le Tarif National de Référence.

• 1^er mai 2011 : la CNOPS adopte le tiers payant contre médicament générique au niveau de sa pharmacie.

• Mai 2012 : Application de la réglementation en matière du remboursement sur la base du générique.

• Juillet 2014 : Alignement de la CNOPS sur la TNR pour le remboursement des prothèses dentaires.

• Août 2015 : Promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

• Novembre 2015 : Alignement total de la CNOPS sur la TNR pour les soins dentaires

• Janvier 2016 : basculement de la population de l'ONCF vers l'AMO gérée par la CNOPS et conclusion d'une convention de délégation de gestion avec la Mutuelle de la Prévoyance Sociale des Cheminots au titre de la loi 120-13[6]

• 13 janvier 2016 : Démarrage de l'AMO de base des étudiants[8]

• Juin 2016 : Fermeture progressive de la pharmacie de la CNOPS à la suite de la conclusion d'une convention nationale entre les organismes gestionnaires et les pharmaciens d'officine pour la prise en charge en officine d'une liste de 86 médicaments coûteux (118 depuis le 8 mars 2018)

• 2018 : Projet de décret-loi n° 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM).

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) est une Union de 8 mutuelles, dotée de la personnalité juridique et l’autonomie financière et elle est un établissement à but non lucratif. Elle est placée actuellement sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances[9].

La CNOPS gère :

• L’assurance maladie obligatoire pour le secteur public en vertu de la loi 65-00 (depuis 2005)

• La couverture médicale au profit des anciennes victimes des droits de l'Homme pour la période comprise entre 1956 et 1998, suite à une convention signée avec l'État et le CNDH[10](Depuis 2007)

• L'assurance maladie obligatoire du personnel de l'Office national des Chemins de fer[11]en vertu de la loi 120-13 (Depuis 2016)

• L'assurance maladie obligatoire des étudiants en vertu de la loi 116-12 (Depuis 2016)

La CNOPS gère directement le tiers payant de tous les régimes de l’assurance maladie qui lui sont confiés et délègue la gestion des dossiers de maladie des soins ambulatoires de la population du secteur public à 9 Mutuelles, de la population des anciennes victimes des violations des droits de l’Homme à la Mutuelle OMFAM et de la population des étudiants à l’ONOUSC[12]et l’OFPPT[13]en ce qui concerne la réception de ces dossiers d'immatriculation.

En vertu de l’article 82 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est chargée en matière d'assurance maladie obligatoire de base de :

• Instruire, en coordination avec les sociétés mutualistes la composant, les demandes d’affiliation des employeurs et d’immatriculation des personnes relevant de son ressort conformément aux modalités prévues au titre III du livre Il de la présente loi ;

• Assurer le recouvrement des cotisations salariales et contributions patronales ;

• Rembourser ou prendre en charge directement les prestations garanties par la présente loi ;

• Conclure les conventions nationales avec les prestataires de soins dans les conditions fixées par la présente loi ;

• Etablir les comptes relatifs à la gestion de l'assurance maladie obligatoire de base ;
• Assurer, en coordination avec les sociétés mutualistes concernées, le contrôle médical

Les taux de couverture des prestations prévues par les dispositions de l'article 7 de la loi n° 65-00 susvisée, au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, sont fixés par groupes de prestations comme suit :

• Actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales, actes paramédicaux, de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie délivrés à titre ambulatoire hors médicaments : 80% de la tarification nationale de référence.
• Soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice et le sang et ses dérivés labiles : 90% de la tarification nationale de référence. Ce taux est porté à 100% lorsque les prestations sont rendues dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services sanitaires relevant de l'État.
• Médicaments admis au remboursement : 70% du prix public Maroc.
• Lunetterie médicale, dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux : forfaits fixés dans la tarification nationale de référence.
• Appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement : forfaits fixés dans la tarification nationale de référence.
• Soins bucco-dentaires : 80% de la tarification nationale de référence.
• Orthodontie médicalement requise pour les enfants : forfait fixé dans la tarification nationale de référence.