Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Ce dispositif légal a été institué par la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978[2] relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres du culte et membres des congrégations et des collectivités religieuses[3].

Ainsi la CAMAC et la CAMAVIC ont-elles été créées en tant que caisses nationales chargées de la gestion du régime d'assurance maladie et maternité pour la première et de celui d'assurance vieillesse et invalidité pour la seconde. Elles ont finalement été fusionnées par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU), qui a donné naissance à la Cavimac au 1^er janvier 2000.

Son rôle d'interlocuteur unique a pour but d'assurer ses missions de service public en veillant à la prise en compte des éléments fondamentaux et spécifiques de la vie cultuelle et de mettre en œuvre une politique de prévention et de promotion de la santé adaptée, tout en simplifiant les démarches administratives.

Les ministres du culte affiliés à la CAVIMAC sont :

• catholiques,
• évangéliques,
• musulmans,
• orthodoxes,
• bouddhistes,
• anglicans,
• arméniens,
• hindous,
• témoins de Jéhovah.

Le Conseil d'Administration de la Cavimac est constitué de représentants de différents cultes ainsi que d'AMC (Anciens Ministres du Cultes).

Les membres du Conseil d'Administration sont proposés par les instances auxquelles ils sont rattachés à la nomination par le Ministère des solidarités et de la santé pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le dernier arrêté, datant du 23 juillet 2019, a nommé les membres du Conseil d'Administration pour la période 2019-2023.

Les ministres du culte juifs et protestants réformés et luthériens ont accepté l’adhésion au régime général de la sécurité sociale en 1945 et ne cotisent pas à la CAMIVAC[4].

Ce Conseil d'Administration est composé de :

• un Président : le Père Esposito, du culte catholique,
• une Vice-Présidente : Sœur Béatrice MOREL, du culte catholique,
• 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte anglican,
• 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte bouddhique,
• 15 administrateurs titulaires et 7 suppléants pour le culte catholique,
• 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte adventiste,
• 2 administrateurs titulaires et 2 suppléants pour le culte protestant évangélique,
• 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte musulman,
• 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte orthodoxe,
• 1 administrateur Titulaire et 1 suppléant pour les Témoins de Jéhovah,
• 2 administrateurs titulaires et 2 suppléants pour les anciens cultuels.

Les catholiques sont donc représentés par 17 administrateurs titulaires sur les 27 que compte le Conseil d'Administration[5].

Monsieur Laurent Varnier a succédé à Monsieur Jean Dessertaine comme directeur de la caisse depuis le 1^er octobre 2020[6].