Bureau de normalisation ferroviaire

Le Bureau de normalisation ferroviaire (en abrégé « BNF ») est une association à but non lucratif régie par la loi française du 1^er juillet 1901. Il a été fondé en 1995[1] pour succéder au Bureau de normalisation des chemins de fer (BNCF) qu’hébergeait la SNCF.

Les membres de l'association BNF sont actuellement les suivants, par ordre alphabétique :

Membres actifs

• FIF (Fédération des industries ferroviaires)
• RATP (Régie autonome des transports parisiens)
• SNCF (Société nationale des chemins de fer français)

• AFWP (Association française des détenteurs de wagons)[2]
• EPSF (Établissement public de sécurité ferroviaire)
• STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
• Systra

L'association BNF agit principalement en tant que bureau de normalisation sectoriel du système français de normalisation[3].

Le BNF bénéficie à cette fin d'un agrément délivré par le ministre chargé de l'Industrie et d'une délégation de l'Association française de normalisation (AFNOR), conformément à la réglementation en vigueur[4].

Dans l'exercice des missions qui font l'objet d'une délégation de l'AFNOR, le BNF est tenu de respecter notamment les exigences de la norme NF X50-088[5] et les « règles pour la normalisation française »[6].

Pour les normes du secteur ferroviaire, le BNF assure principalement les quatre missions suivantes :

• organisation et animation de l'élaboration des normes françaises « NF » ;
• organisation et animation de la participation française à l'élaboration des normes européennes « EN » du CEN et du CENELEC, ainsi que des normes internationales « ISO » et « IEC » ;
• réalisation des versions françaises des projets et des versions définitives des normes européennes ou internationales ainsi élaborées ;
• secrétariat, co-secrétariat ou assistance au secrétariat de plusieurs groupes de travail, sous-comités et comités techniques européens ou internationaux, dont notamment :
  • ISO/TC 269/SC 1 « Infrastructure »[7],
  • ISO/TC 269/SC 2 « Matériel roulant »[8],
  • IEC/TC 9 « Matériels et systèmes électriques ferroviaires »[9],
  • CENELEC/TC 9X « Applications électriques et électroniques dans le domaine ferroviaire »[10].

Les travaux de normalisation sont ouverts à toutes les parties intéressées, qui peuvent devenir ainsi des « parties prenantes ».

Conformément à la réglementation française, des frais de participation peuvent être perçus. Certaines catégories de parties prenantes (les PME par exemple) bénéficient toutefois d’exonérations[11].

Plus de 600 experts, nommés par les parties prenantes, contribuent au BNF à l'élaboration des normes ferroviaires françaises, européennes et internationales. Ils sont répartis dans une soixantaine de commissions de normalisation[12]. Souvent, ces experts sont également membres des groupes de travail correspondants au niveau européen[13] ou international[14].

Chaque commission de normalisation est présidée par une personne désignée parmi ses membres. Le BNF assure le secrétariat.

Dans la filière généraliste (c'est-à-dire hors électrotechnique), la commission de normalisation « BNF/100 »[15] est spécialement chargée de la coordination de tous les travaux de normalisation qui relèvent du BNF, en liaison avec le comité stratégique « Transport et logistique » de l'AFNOR[16].

Les principaux sujets traités au sein des commissions de normalisation du BNF sont les suivants[17] :

Note : depuis 2016, les sujets électro-technologiques sont également traités par des commissions dont le secrétariat est assuré par le BNF (précédemment par l'AFNOR).

Le BNF gère un patrimoine d'environ 900 documents normatifs, dont un tiers d’origine européenne ou internationale. Ces documents sont publiés dans la classe « F » de la collection des documents normatifs français (diffusés par l’AFNOR).

• AFNOR (Association française de normalisation)
• FIF (Fédération des industries ferroviaires)
• RATP (Régie autonome des transports parisiens)
• SNCF (Société nationale des chemins de fer français)

• Site du BNF (lebnf.fr)
• Site afnor.org : Liste des Bureaux de Normalisation sectoriels : BNF - Bureau de Normalisation Ferroviaire