Bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace
Le Bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace (abrégée BNAE) est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Fondée en 1941 par le GIFAS, la DGAC, la DGA et le CNES, le BNAE agit par délégation de l’Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR)[1]. Il participe au développement de normes techniques européennes et internationales dans les secteurs aéronautique et spatiale. C’est une entité visant à promouvoir et à protéger les intérêts de normalisation de la France[2].
| Fondation |
1941 |
|---|
| Sigle |
BNAE |
|---|---|
| Zone d'activité |
France, Europe et International |
| Type |
Organisme de normalisation |
| Forme juridique |
Association reconnue d'utilité publique en France |
| Siège |
Issy-les-Moulineaux |
| Pays | |
| Langue |
| Membres |
1000 |
|---|---|
| Président |
SĂ©verin Drogoul |
| Direction |
Stéphane Laumond |
| Site web |
L'un des travaux les plus connus du BNAE dans le monde industriel est la Recommandation Générale "RG Aéro 00040" qui porte sur la spécification de management de programme industriel.
En parallèle des activités de normalisation, le BNAE assure la codification OTAN d’articles militaires de forces armées de pays de l’OTAN et de pays partenaires[3].
Histoire
En 1941, le Bureau de normalisation de l’aéronautique (BNAÉ) est créé. Son champ de compétence est la normalisation dans le domaine de l’aéronautique[4].
En juin 1963, le BNAÉ devient une association à but non lucratif loi 1901 à l'initiative des industriels de l'aviation et des services de la Direction Technique et Industrielle. Ses activités s'étendent désormais jusqu'au domaine spatial. L’association prend alors le nom de Bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE)[5].
En 1968, l'Association est reconnue d'utilité publique.
Le 24 septembre 1984, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984[6], le BNAE est agréé comme bureau de normalisation par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie, de la défense et des transports[5].
Missions
- Développer des normes françaises (NF), européennes (EN) et internationales (ISO) ;
- Éditer et publier des documents spécifiques à destination des filières aéronautique et spatiale (Recommandations aéronautiques : RG.Aéro, RC.Aéro, RE.Aéro, RF.Aéro, RM.Aéro) ;
- Accompagner les organismes français (privés et publics) dans le lancement et le développement de projets de normalisation ;
- Guider et conseiller les membres de l'association dans le domaine des normes techniques (élaboration de documents normatifs, accès à des documents spécifiques, etc.)
- Gérer la participation et le développement des projets de normalisation dans le respect des principes et des exigences liés au statut et à l'exercice du rôle de bureau de normalisation (NF X 50-088 : indépendance, impartialité, transparence, ouverture et concertation, consensus, pertinence, etc.)[7] ;
- Promouvoir et protéger les intérêts de normalisation français dans les secteurs aéronautique et spatial au niveau européen et international[2].
Domaines d'activités
Actuellement, le BNAE met à disposition huit commissions de branche et chacune d'entre-elles couvre des champs spécifiques : Management de programme et ingénierie système, application des technologies de l'information, électricité et équipements, mécanique, matériaux et procédés, missiles et espace, fret et matériels aéroportuaires, management des organisations[8].
Ces commissions sont constituées de plusieurs groupes et sous-groupes de travail.
Organisation et gouvernance
Président, assemblée générale, conseil d'administration
Le BNAE est gouverné par un conseil d’administration. Le président est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Le bureau du conseil est constitué de membres élus avec un mandat de trois ans renouvelable une fois. Il comprend : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier[9].
Comité technique
Le comité technique du BNAE est constitué de dix membres minimum choisis parmi les membres de l'association, dont les membres fondateurs (deux représentants de la DGA, un représentant de la DGAC, un représentant du CNES, et un représentant du GIFAS).
Le président est désigné par le conseil d’administration. Les membres du comité technique désignent le(s) vice-président(s) sur proposition du président. La durée de leur mandat est de 3 an renouvelable une fois.
Désignés par leur organisation d'appartenance, les membres du comité technique sont choisis pour représenter au mieux les catégories d'intérêts des secteurs aéronautique et spatiale. La liste nominative des membres est publiée annuellement et revue si besoin lors des réunions du comité technique[9].
Le comité technique propose des mesures pour améliorer la normalisation aéronautique et spatiale et qui peuvent contribuer à l'usage des normes du BNAE. Il se doit de piloter, de créer ou de dissoudre des commissions de branche, mais aussi d'établir, de tenir à jour et de valider le programme de normalisation. Il coordonne les activités des commissions de branche et valide les évolutions de leurs domaines d'application.
Commissions de branche
Les commissions de branche du BNAE sont actuellement au nombre de huit et regroupent une quarantaine de groupes de travail[2].
Groupes de travail
Dans le respect des exigences et des principes liés au statut de bureau de normalisation[7], les chefs de projets du BNAE animent et encadrent des groupes de travail afin d'élaborer des projets normatifs ou de Recommandations aéronautiques. Ils définissent avec les membres la position devant être présentée et défendue à l'échelle européenne et internationale sur des projets/travaux normatifs et ils déterminent le vote français à effectuer au niveau européen et international après enquête nationale (étape du processus d'élaboration d'une norme)[9].
Recommandations Générales (RG)
Le BNAE est particulièrement connu car il établit les Recommandations Générales, documents quasi-assimilés à des normes pour le management de programme industriel, par exemple la Recommandation Générale "RG Aéro 00040"
Notes et références
- « Office des publications — Code de rédaction interinstitutionnel — Annexe A4 — Sigles et acronymes », sur publications.europa.eu (consulté le )
- BNAE, Rapport d'activité 2020, Paris, , 62 p. (lire en ligne)
- « Normalisation Aéronautique et Spatiale », sur bnae.fr (consulté le )
- COMAERO, Un demi-siècle d’aéronautique en France - La formation - TOME 1, 288 p. (lire en ligne), p. 42
- BNAE, Activités 2006, Paris, , 33 p., p. 3
- « Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation », sur Legifrance, (consulté le )
- Afnor, NF X 50-088 - Normalisation et activités connexes Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs, , 20 p. (lire en ligne)
- « Normalisation Aéronautique et Spatiale », sur bnae.fr (consulté le )
- BNAE, Organisation générale de la normalisation au BNAE, Paris, , 17 p.