Bureau de l'Assemblée nationale française

Hormis pour la première séance présidée par le doyen d’âge assisté des six plus jeunes députés remplissant les fonctions de secrétaires, le Bureau se réunit environ mensuellement en période de session parlementaire et se compose de 22 membres : le président de l'Assemblée nationale, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires[1] - [2].

Pour préparer certaines décisions, des délégations sont constituées au sein du Bureau. En 2018, il en existe six, chacune étant animée par un vice-président[1]. :

• la délégation chargée de la communication et de la presse ;
• la délégation chargée de l’application du statut du député ;
• la délégation chargée des groupes d’études et des représentants d’intérêts ;
• la délégation chargée des activités internationales ;
• la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel ;
• la délégation chargée d’examiner la recevabilité financière des propositions de loi.

Le Bureau est compétent sur :

• le régime d’autorisation des mesures judiciaires restrictives ou privatives de liberté (article 26 de la Constitution)[1] telles les levées de l'immunité d'un parlementaire[3] ;
• la responsabilité de se constituer en Bureau du Congrès en cas de réunion de celui-ci aux fins de révision constitutionnelle (article 89 de la Constitution) ;
• le contrôle des incompatibilités avec le mandat parlementaire, telles qu’elles sont prévues par le code électoral (article L.O. 151-2 du code électoral)[1] ;
• les modalités de rattachement des élus aux formations et groupements politiques éligibles pour la répartition de l’aide publique, telles qu’elles résultent des lois sur le financement de la vie politique (article 9 de la loi n^o 88-227 du 11 mars 1988)[1] ;
• la détermination des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts (loi n° 2013-906 du 11 octobre 2013), ces règles devant être arrêtées après consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire ; par ailleurs, la loi attribue au Bureau la charge de veiller au respect et au contrôle de ces règles de déontologie[1]
• sur proposition du président et avec l'accord d'au moins un groupe d'opposition, il nomme le Déontologue de l’Assemblée nationale[1]

Le Président et par délégation ses vice-présidents organisent les débats en séance publique[1]. Le Bureau peut prononcer des sanctions contre des députés (rappel à l’ordre ; rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ; censure ; censure avec exclusion temporaire)[4].

Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau de l’Assemblée nationale (à propos de l'application des articles 26 et 89), le Bureau détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée édictée par l’article 14, alinéa premier, du Règlement de l'Assemblée nationale : « Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services[1] ». Ainsi[1] :

• il arrête le Règlement intérieur qui fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement des services de l’Assemblée ;
• il précise les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution de ce Règlement intérieur par les différents services ;
• il fixe le statut, le régime de retraite et de sécurité sociale du personnel et les rapports entre l’administration de l’Assemblée et les organisations professionnelles du personnel ;
• il nomme ainsi les secrétaires généraux, les directeurs généraux et les directeurs de service ;
• les questeurs présentent chaque année les prévisions budgétaires de l’Assemblée et rendent compte au Bureau des principales décisions relevant des aspects matériels du statut du personnel ou des moyens mis à la disposition des députés et des organes de l’Assemblée.
• le Bureau agrée, sur rapport de sa délégation compétente, les groupes d’études admis à se constituer au sein de l’Assemblée nationale.
• il coordonne les activités internationales de l’Assemblée.
• il a autorité sur les conditions de production, de diffusion et de distribution de la relation audiovisuelle des débats.

• Assemblée nationale
• Conférence des présidents de l'Assemblée nationale

• Fiche de synthèse sur le site de l'Assemblée nationale