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Brigade des mƓurs

Brigade des mƓurs est l'expression souvent utilisĂ©e pour Ă©voquer le dĂ©partement d'un corps de police chargĂ© des affaires relatives Ă  certains crimes ou dĂ©lits contraires Ă  la moralitĂ© publique, aux bonnes mƓurs ou Ă  l'ordre des familles[1].

Selon les pays et la lĂ©gislation concernĂ©e, ce type de dĂ©partement peut par exemple ĂȘtre chargĂ© des crimes et dĂ©lits liĂ©s Ă  :

Notes et références

  1. Si ces concepts peuvent sembler vagues, ils sont repris au moins partiellement du Titre VII du Code pénal français

Voir aussi

Articles connexes

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