Brigade de vérification des comptabilités informatisées
Les brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI) sont une des structures du contrôle fiscal en France, appartenant à la Direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), elle-même appartenant à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie et des Finances.
Les BVCI sont composées d'auditeurs informaticiens : des inspecteurs des finances publiques ayant en plus la qualification d'analyste.
Les inspecteurs des BVCI interviennent sur demande et en appui des vérificateurs DGFiP, lorsque ceux-ci déterminent que l'état ou la complexité de l'infrastructure informatique de l'entreprise contrôlée le nécessite[1]
Et ceci :
- Soit pour lever un doute sur la réalité des chiffres issus des déclarations et de la comptabilité ;
- Soit pour s'assurer que la production des résultats par l'outil informatique a été réalisée dans le respect des dispositions relatives à la tenue de la comptabilité par un outil informatique (Article L13 - (Cf. Alinéa 2) du Livre des Procédures Fiscales) ;
- Soit pour utiliser simplement les données, voire les moyens techniques, de l'informatique de l'entreprise contrôlée aux fins des opérations de contrôle.
Les modalités de contrôle possibles sont décrites à l'article Article L47 A du Livre des Procédures Fiscales.
Notes et références
- « Risques et obligations fiscales en contexte informatisé pour les . . . » - Gilles Saulière, ancien inspecteur des BVCI