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Bonnes pratiques de fabrication

Les bonnes pratiques de fabrication (BPF, en anglais Good Manufacturing Practices ou GMP) sont une notion d'assurance de la qualité.

Établies par des États ou par la Commission européenne dans le cadre du développement des « démarches qualité », les BPF sont la traduction française de Good Manufacturing Practice ou GMP et s'appliquent à la fabrication de médicaments à usage humain ou vétérinaire.

Des textes similaires existent pour les produits cosmétiques, et de nombreux secteurs industriels (par exemple les industries agro-alimentaires) emploient le vocable de bonnes pratiques de fabrication.

L'article qui suit s'adresse de façon plus restrictive aux BPF (GMP) appliquées aux produits pharmaceutiques pour lesquels elles constituent un référentiel réglementaire opposable lors des inspections des établissements pharmaceutiques par leurs autorités de tutelle.

En 1992, pour répondre à un déficit de confiance induit par plusieurs crises sanitaires ou alimentaires, certains représentants de l'industrie alimentaire ont mis en place un processus de certification dit GMP+ ou « GMP+ Feed Safety Assurance scheme (GMP+ FSA) »[1], géré par une association internationale ad hoc[2].

Références réglementaires

En Europe : EUDRALEX The rules governing Medicinal Products in the EU vol. 4 - EU guidelines to GMP Medicinal Products for Human and Veterinary Use[3].

Aux États-Unis : GMP 21CFR Parts 210 and 211 (Food and Drug Administration).

Objectifs

Le détenteur d'une autorisation de fabrication doit fabriquer un produit adapté à l'usage, conforme à ses spécifications définies dans l'autorisation de mise sur le marché et ne devant pas exposer un patient à un risque remettant en cause la sécurité, la qualité ou l'efficacité du produit.

Dans cet esprit, les BPF s'attachent à limiter deux catégories de risques :

  • les risques de contamination croisĂ©e des produits (par un autre produit, ou un contaminant interne et externe) ;
  • les risques de confusion notamment au niveau des Ă©tiquetages et de l'identification des composants.

Elles insistent sur les pratiques d'hygiène et d'organisation qui doivent être mises en place à tous les niveaux.

Histoire

Lors de leur mise en place en France en 1978, certains pharmaciens d'industrie auraient préféré qu'on les nomme « pratiques de bonne fabrication » (PBF), ce qui aurait été, selon eux, une traduction plus fidèle du texte original Good Manufacturing Practice. Cependant, la version actuelle du texte français est intitulée Bonnes pratiques de fabrication. Elle est parue au Bulletin officiel, n° 2015/12 bis. Elle s'appuie sur le texte européen, en y ajoutant quelques particularités. En France, ces BPF constituent le référentiel qualité applicable par l'Afssaps (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) lors de ses inspections. L'Afssaps a été remplacée au par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

L'internationalisation de ces dĂ©marches, rendue nĂ©cessaire par la mondialisation des Ă©changes, un contexte de normalisation croissante et de demande de qualitĂ©, se heurte encore Ă  quelques difficultĂ©s liĂ©es aux diffĂ©rences culturelles et au manque d'harmonisation (plusieurs « lignes directrices Â» du Conseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des mĂ©dicaments Ă  usage humain — ICH — tentent de gommer cet Ă©cueil).

La fabrication des principes actifs (composant supportant l'activitĂ© du mĂ©dicament) fait l'objet d'un texte harmonisĂ© (ICH Q7) de bonnes pratiques de fabrication en chimie pharmaceutique. Ce texte est maintenant repris dans la partie II des BPF sous le titre « Bonnes Pratiques de Fabrication des Substances actives utilisĂ©es comme matières premières dans les mĂ©dicaments Â».

D'autres textes ICH existants et en cours de définition (ICH Q8, Q9, Q10) tendent à replacer les BPF dans un système qualité plus large visant à intégrer la qualité dès la conception — QbD Quality by Design (ICH Q8) —, à maitriser les risques — QRM Quality Risk Management (ICH Q9) —, à promouvoir un système d'amélioration continue dans la ligne d'ISO 9000 v2000 — PQS Pharmaceutical Quality System (ICH Q10).

Note : un texte ICH Q11 Guideline on Development and Manufacture of Drug Substances faisant l'écho de l'ICH Q8 pour les principes actifs (nouvelles entités chimiques ou biologiques) entre dans la phase de mise en place (step5).

Les (10) grands principes des BPF

  1. Écrire les modes opératoires et les instructions afin de fournir une « feuille de route » nécessaire à la conformité avec les BPF et à une production de qualité régulière.
  2. Suivre scrupuleusement procédures et instructions pour prévenir toute contamination, inversion ou erreur.
  3. Renseigner rapidement et précisément le travail en cours dans un but de conformité avec les procédures et de traçabilité.
  4. Prouver que les systèmes font ce pour quoi ils sont conçus en effectuant des démarches formelles de validation.
  5. Intégrer les procédés, la qualité du produit et la sécurité du personnel dans la conception des bâtiments et des équipements.
  6. Effectuer la maintenance des bâtiments et équipements de manière régulière et efficace.
  7. Développer et démontrer clairement les compétences au poste de travail.
  8. Protéger les produits contre toute contamination en adoptant des habitudes régulières et systématiques de propreté et d’hygiène.
  9. Construire la qualité dans les produits par un contrôle des matières premières et des processus tels que la fabrication, l’emballage, l’étiquetage, etc.
  10. Planifier et effectuer régulièrement des audits afin d’assurer conformité avec les BPF et efficacité au système qualité.

Les « 5M »

Ces principes sont souvent résumés autour des « 5M » :

  • MatĂ©riel : identifiĂ©, entretenu, nettoyĂ©, qualifiĂ©, etc. ;
  • MĂ©thodes : disponibles, dĂ©taillĂ©es, prĂ©cises, vĂ©rifiĂ©es, validĂ©es, auditĂ©es, etc. ;
  • Main-d'Ĺ“uvre : formĂ©e et habilitĂ©e au poste de travail ;
  • Matières : identifiĂ©es, contrĂ´lĂ©es, etc. ;
  • Milieu : infrastructures de production qualifiĂ©es, etc.

Contenu des BPF France (version du 6 mai 2019)

Les BPF sont actuellement organisées en 4 parties :

  • Partie 1, bonnes pratiques de fabrication des mĂ©dicaments Ă  usage humain ;
  • Partie 2, bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisĂ©es comme matière première dans les mĂ©dicaments ;
  • Partie 3, documents relatifs aux bonnes pratiques de fabrication ;
  • Partie 4, guide des bonnes pratiques de fabrication spĂ©cifiques aux mĂ©dicaments de thĂ©rapie innovante.

La partie 1 comporte neuf chapitres généraux :

  1. Système qualité pharmaceutique ;
  2. Personnel ;
  3. Locaux et matériel ;
  4. Documentation ;
  5. Production ;
  6. Contrôle de la qualité ;
  7. Activités externalisées ;
  8. Réclamations, défauts qualité et rappels de médicaments ;
  9. Auto-inspection.

La partie 2 reprend les travaux d'harmonisation de l’ICH Q7 GMP for Active Pharmaceutical Ingredient. Cette partie relative aux principes actifs est harmonisée au niveau des acteurs majeurs de l'ICH (Europe, États-Unis, Japon notamment), à la différence de la réglementation du produit fini (cf. partie 1) où des référentiels spécifiques s'appliquent en fonction des pays (BPF 2014/1bis en France, 21CFR210,211 aux États-Unis par exemple) ; le chapitre 19 du texte détaille les exigences pour les principes actifs destinés à la fabrication des médicaments expérimentaux.

La partie 3 reprend les textes de l'ICH Q9 (management du risque), de l'ICH Q10 (Système qualité pharmaceutique) et donne des recommandations sur les exigences internationales pour la certification des lots.

Les annexes et lignes directrices particulières, applicables aux 4 parties, viennent compléter et renforcer le guide :

  • Lignes directrices 1 (=Annex 1 Eur. GMP) : fabrication de mĂ©dicaments stĂ©riles ;
  • Annexe 2 (=Annex 2 Eur. GMP) : fabrication des substances actives et des mĂ©dicaments biologiques Ă  usage humain ;
  • Lignes directrices 3 (=Annex 3 Eur. GMP) : fabrication de mĂ©dicaments radiopharmaceutiques ;
  • Annexe 6 (=Annex 6 Eur. GMP) : fabrication des gaz mĂ©dicinaux ;
  • Annexe 7 (=Annex 7 Eur. GMP) : fabrication des mĂ©dicaments Ă  base de plantes ;
  • Lignes directrices 8 (=Annex 8 Eur. GMP) : Ă©chantillonnage des matières premières et des articles de conditionnement ;
  • Lignes directrices 9 (=Annex 9 Eur. GMP) : liquides, crèmes et pommades ;
  • Lignes directrices 10 (=Annex 10 Eur. GMP) : fabrication de prĂ©parations pressurisĂ©es en aĂ©rosol Ă  inhaler prĂ©sentĂ©es en rĂ©cipients munis d'une valve doseuse ;
  • Annexe 11 (=Annex 11 Eur. GMP) : systèmes informatisĂ©s ;
  • Lignes directrices 12 (=Annex 12 Eur. GMP) : utilisation des rayonnements ionisants dans la fabrication des mĂ©dicaments ;
  • Lignes directrices 13 (=Annex 13 Eur. GMP) : fabrication des mĂ©dicaments expĂ©rimentaux ;
  • Annexe 14 (=Annex 14 Eur. GMP) : fabrication des mĂ©dicaments dĂ©rivĂ©s du sang ou du plasma humains ;
  • Annexe 15 (=Annex 15 Eur. GMP) : qualification et validation ;
  • Annexe 16 (=Annex 16 Eur. GMP) : certification par une personne qualifiĂ©e et libĂ©ration des lots ;
  • Annexe 17 (=Annex 17 Eur. GMP) : libĂ©ration paramĂ©trique ;
  • Lignes directrices 19 (=Annex 19 Eur. GMP) : Ă©chantillon de rĂ©fĂ©rence et Ă©chantillon modèle.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Les Bonnes pratiques de fabrication pharmaceutique 2e Ă©dition 2012, coordonnĂ© par Dominique BLANCHARD, Ă©diteur PYC.

Références

  1. GMP+ Feed Safety Assurance scheme ; Quality Control of Feed Material ; GMP+ B2.
  2. ONG GMP+.
  3. (en) « EudraLex - Volume 4 », sur health.ec.europa.eu, (consulté le )
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