Bénéfice du doute (droit pénal)

En droit français, le bénéfice du doute est un principe général de procédure pénale. Il enjoint au juge ou au tribunal de prononcer une relaxe ou un acquittement si une incertitude persiste sur les faits objet des poursuites, ou sur la réalisation des conditions de l'infraction, ou encore sur la participation des personnes mises en cause.

Cette notion est en lien avec le principe de présomption d'innocence, sans que les deux concepts soient identiques (le bénéfice du doute étant une application concrète, sur le plan procédural, du principe de présomption d'innocence).

Ce principe, à l'inverse de la présomption d'innocence, n'est pas évoqué par le code pénal ni le code de procédure pénale français.

Le Code de procédure pénale suisse indique que « Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu » (article 10)[1].

Il existe également l'adage in dubio pro populo selon lequel un texte équivoque doit être interprété de manière à favoriser l'expression du vote populaire[2].

L'expression « bénéfice du doute » est aussi employée dans les décisions judiciaires des pays de common law, mais dans le contexte, cela réfère au fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable (HTDR). Ce fardeau de preuve est en principe beaucoup plus exigeant que la seule présomption d'innocence[3] - [4].

Accessoirement, le terme « bénéfice du doute » s'emploie pour qualifier une situation socio-politique où une personne (notamment une autorité publique) jouit d'une présomption qu'elle est digne de confiance et qu'elle dit la vérité, malgré les doutes qui circulent dans la collectivité[5] - [6].