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Hors de tout doute raisonnable

Hors de tout doute raisonnable (HTDR, en anglais beyond a reasonable doubt) est le fardeau de la preuve en droit pénal dans les pays de tradition juridique britannique.

Description

Ce fardeau de preuve implique à la fois la preuve HTDR de l'actus reus et la preuve HTDR de la mens rea, ainsi que la démonstration du lien de causalité[1].

En droit britannique, l'arrĂȘt Woolmington v. DPP[2] de 1935 est un arrĂȘt de principe qui a conclu que la preuve HTDR constitue le fardeau de preuve dans l'ensemble des pays du Commonwealth.

Le fardeau HTDR est Ă  distinguer de la certitude car Ă©tablir une preuve hors de tout doute raisonnable n'est pas la mĂȘme chose qu'avoir une preuve irrĂ©futable Ă  cent pour cent, d'aprĂšs l'arrĂȘt R. c. Lifchus[3]. Le fardeau HTDR doit aussi ĂȘtre distinguĂ© du fardeau de la preuve prĂ©pondĂ©rante en droit civil, car en droit pĂ©nal il ne suffit pas d'avoir une preuve Ă  50 % + 1. La preuve doit ĂȘtre concluante de maniĂšre que les doutes qui peuvent subsister ne sont pas des doutes raisonnables, la preuve ayant franchi le seuil du doute raisonnable.

L'arrĂȘt R. c. W.(D.)[4] donne des directives quant Ă  l'application du fardeau hors de tout doute raisonnable.

« PremiÚrement, si vous croyez la déposition de l'accusé, manifestement vous devez prononcer l'acquittement.

DeuxiÚmement, si vous ne croyez pas le témoignage de l'accusé, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcer l'acquittement.

TroisiĂšmement, mĂȘme si vous n'avez pas de doute Ă  la suite de la dĂ©position de l'accusĂ©, vous devez vous demander si, en vertu de la preuve que vous acceptez, vous ĂȘtes convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilitĂ© de l'accusĂ©. »

Notes et références

  1. R. c. Maybin, [2012] 2 RCS 30.
  2. [1935] UKHL 1.
  3. [1997] 3 RCS 320
  4. [1991] 1 R.C.S. 742

Voir aussi

Bibliographie

  • France Houle, Clayton Peterson, Hors de tout doute raisonnable : La mĂ©thodologie et l’adĂ©quation empirique comme fondements de l’épistĂ©mologie du droit de la preuve, Éditions ThĂ©mis, MontrĂ©al, 2018.

Articles connexes

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