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Aymeri de Montesquiou

Aymeri de Montesquiou, dit duc de Fezensac (titre irrégulier)[5], né le à Marsan (Gers), est un homme politique français. Membre du Parti radical, il est maire de Marsan depuis 1976 et sénateur du Gers de 1998 à 2015.

Aymeri de Montesquiou
Illustration.
Fonctions
Maire de Marsan
En fonction depuis le
(46 ans, 8 mois et 14 jours)
Élection
RĂ©Ă©lection mars 1977
mars 1983
mars 1989
juin 1995
mars 2001
mars 2008
mars 2014
mai 2020
Prédécesseur Pierre de Montesquiou
SĂ©nateur
–
(16 ans, 8 mois et 10 jours)
Élection 27 septembre 1998
RĂ©Ă©lection 21 septembre 2008
25 septembre 2014
Circonscription Gers
Successeur Raymond Vall
Conseiller général du Gers
–
(33 ans et 12 jours)
Élection 21 mars 1982
Circonscription Canton de Gimont
Prédécesseur Guy Balas
Successeur Canton supprimé
Député français
–
(4 ans et 19 jours)
Élection
Circonscription 2e du Gers
Prédécesseur Jean-Pierre Joseph
Successeur Yvon Montané
–
(2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection
Circonscription Gers
Député européen
–
(3 ans, 5 mois et 12 jours)
Élection 15 juin 1989
LĂ©gislature 3e
Groupe politique ELDR
Successeur Jean-Jacques de Peretti
Biographie
Nom de naissance Aymeri Francis André Philippe de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan[1] - [2] - [3] - [4]
Date de naissance
Lieu de naissance Marsan (Gers)
Nationalité Française
Parti politique CR (1971-1978)
PRV (1978-2017)
UDF (1978-2002)
UMP (2002-2011)
UDI (depuis 2012)
Profession Exploitant agricole

Aymeri de Montesquiou

Biographie

Origines

Issu d'une des plus anciennes familles nobles de Gascogne, fils de Pierre de Montesquiou, Aymeri de Montesquiou-Fezensac et ses enfants sont autorisés par décret du 16 mars 2012 à substituer à leur nom patronymique celui de « de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan »[6] (le nom « d'Artagnan », nom d'une seigneurie, tomba en désuétude dans la famille de Montesquiou à la fin du XVIIe siècle).

Malgré l'homonymie la famille de Montesquiou ne descend pas du célèbre Charles de Batz de Castelmore dit d'Artagnan qui a inspiré le personnage de d'Artagnan à Alexandre Dumas, et dont les descendants subsistants ont déposé une requête contre le décret du Premier ministre François Fillon du 16 mars 2012, autorisant Aymeri de Montesquiou à modifier son nom. Le Conseil d’État a rejeté ce recours considérant que les requérants « alors même qu'ils sont descendants de Charles de Batz-Castelmore d'Artagnan, ne justifient pas de ce que l'attribution, par le décret attaqué, du nom de « d'Artagnan » à des membres de la famille de Montesquiou leur causerait un préjudice de nature à en justifier l'annulation »[7].

Le Conseil d’État avait précédemment rejeté le 28 octobre 2005 un recours du sénateur Aymeri de Montesquiou contre un décret du 26 mars 2004 autorisant M. Baïri à porter le nom de sa grand-mère maternelle qui se nommait d’Artagnan, considérant que « le préjudice invoqué par le sénateur ne peut être regardé comme suffisant »[8].

Parcours politique

Propriétaire-exploitant agricole, il est élu maire de Marsan en 1976 à la suite du décès de son père Pierre de Montesquiou. Il devient conseiller général du Gers pour le canton de Gimont en 1982. Il est élu député du Gers le , puis député européen le . Il retourne à l'Assemblée nationale le , toujours comme député du Gers.

Il est élu sénateur du Gers le 27 septembre 1998 sous l'étiquette UDF, puis réélu le 21 septembre 2008 au 1er tour[9].
Au Sénat, il est président du groupe France-Iran et vice-président de la commission des finances.

Affaires et controverses

Intermédiaire des relations franco-kazakhes

Le 15 octobre 2014, le château de Marsan, domicile d'Aymeri de Montesquiou, ainsi que la mairie de Marsan sont perquisitionnés, dans le cadre de l’information judiciaire pour « corruption d’agents publics étrangers » et « blanchiment en bande organisée » menée par les juges d’instruction Roger Le Loire et René Grouman sur les pots-de-vin présumés versés par un oligarque belgo-kazakh, Patokh Chodiev, proche du président Noursoultan Nazarbaïev[10].

Le 9 février 2015, Le Point révèle que le nom d'Aymeri de Montesquiou apparaît sur une liste de personnalités françaises impliquées dans une affaire de fraude fiscale[11]. Son immunité parlementaire de sénateur est levée le 18 mars 2015 pour des faits présumés de blanchiment en bande organisée et corruption active d'agents publics étrangers[12]. Il est mis en examen le 8 juillet 2015[13] - [14].

Il entre au Conseil de surveillance de la banque Delubac en 2011, et bĂ©nĂ©ficie en 2013 de jetons de prĂ©sence Ă  hauteur de 170 000 euros, un montant qui intrigue par son importance, et qui entraine un dĂ©pĂ´t de plainte d'une sociĂ©tĂ© actionnaire de la banque pour abus de confiance et recel ; Aymeri de Montesquiou est mis en examen en [15] - [14] - [16].

Inégibilité

Le 2 avril 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) déclare sa déclaration de patrimoine non conforme. Le 11 juin 2015, le Conseil constitutionnel invalide son élection au Sénat et prononce une inéligibilité d'un an[17].

DĂ©tail des mandats

DĂ©corations

Liste[18] :

Notes et références

  1. Jougla de Morenas, Grand Armorial de France.
  2. E. de Serevile et F. de Saint Simon, Dictionnaire de la noblesse française.
  3. Généalogie : D'Artagnan s'invite au Sénat, Sud Ouest, 18 mai 2012.
  4. D'Artagnan est de retour !, Le Point, 3 avril 2012.
  5. Le titre de duc de Fezensac créé en 1821 pour une autre branche de la famille de Montesquiou séparée de la branche subsistante depuis le XVe siècle s'est éteint en 1913. La branche subsistante n'a pas d'ancêtre duc commun et ce titre n'est pas transmissible par adoption. Voir « État de l'Ordre du Saint-Esprit en 1830 » page 85 d'Hervé Pinoteau (Nouvelles Éditions latines, Paris 1983).
  6. France Soir.fr.
  7. Arrêt 359472 du Conseil d'État du 29 avril 2013.
  8. Académie des Sciences morales et politiques : Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur des affaires civiles et du Sceau : « Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom ».
  9. Élections sénatoriales de 2008 - Résultats dans le Gers, sur le site du Sénat.
  10. Libération, 16 octobre 2014.
  11. Édition du site internet Lepoint.fr du 9 février 2015« HSBC : le bottin très mondain des Français de "SwissLeaks" », .
  12. Le Sénat lève l'immunité parlementaire d'Aymeri de Montesquiou.
  13. « Kazakhgate : l’ex-sénateur Aymeri de Montesquiou mis en examen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. Abdelhak El Idrissi, « Les puissants réseaux de la banque Delubac », sur France Culture, (consulté le )
  15. Martine Orange, « Les extravagantes rémunérations des protagonistes du Kazakhgate à la banque Delubac », sur Mediapart (consulté le )
  16. Abdelhak El Idrissi, « Un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  17. Conseil Constitutionnel, « Décision n° 2015-4931 SEN du 11 juin 2015 », sur conseil-constitutionnel.fr,
  18. Biographie sur extranet.senat.fr

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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