Assemblée parlementaire paritaire

L'Assemblée parlementaire paritaire est créée par l'article 14 de l'Accord de Cotonou qui dispose :

« Les institutions du présent accord sont le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire. »

— Article 14 de l'accord de Cotonou

L'Assemblée parlementaire paritaire est un organe consultatif dont la fonction est de :

• « promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation » ;
• « permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'Union européenne et des États ACP et sensibiliser les opinions publiques aux questions de développement » ;
• « examiner les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE » ;
• et « adopter des résolutions et adresser des recommandations au Conseil des ministres en vue de la réalisation des objectifs du présent accord ».

L'Assemblée parlementaire paritaire est composée, en nombre égal, de représentants de l'Union européenne – des députés du Parlement européen – et de 78 des 79 pays ACP[N 1] – c'est-à-dire des parlementaires ou des représentants désignés par le Parlement de chaque État ACP. En l'absence de Parlement, la participation d'un représentant de l'État ACP concerné est soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée parlementaire paritaire[1].

Les représentants se rencontrent en session plénière, pendant une semaine, deux fois par an[N 2].

L'Assemblée parlementaire paritaire a contribué activement à la mise en œuvre et au renforcement des conventions successives ACP-UE et a lancé des nombreuses propositions:

• valorisation du rôle de la femme dans le processus de développement ;
• intégration d'une politique de l'environnement dans les projets de développement ;
• promotion du commerce comme vecteur du développement, en particulier par le biais des Accords de partenariat économique prévus à l'Accord de Cotonou ;
• élaboration de programmes de développement rural et de micro-projets adaptés aux besoins des communautés spécifiques ;
• amélioration des mesures de lutte contre les épidémies et renforcement des services de santé et d'hygiène ;
• création de politiques de développement décentralisées ;
• instauration de réunions annuelles entre les partenaires économiques et sociaux ;
• promotion de la coopération régionale, politique et commerciale ;
• coopération plus étoite avec les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du développement ;
• aide aux pays endettés, engagés dans des politiques d'ajustement structurel, leur permettant de maintenir des services indispensables ;
• mise en valeur de la dimension culturelle dans la coopération Nord-Sud ;
• accélération des procédures d'aides et augmentation des crédits destinés aux réfugiés et, pour la première fois, aux personnes déplacées ;
• renforcement de l'engagement sur le respect et la défense des droits de l'homme et de la dignité humaine.