Assemblée médiévale
La seconde moitié du Moyen Âge occidental a vu le développement général des pratiques politiques de représentation. Les assemblées médiévales ont dès lors proliféré dans toute la chrétienté latine. Elles sont dans une large mesure à l'origine du constitutionnalisme en Occident. Les premières semblent avoir été réunies par des souverains de la péninsule ibérique au XIIe siècle. Elles sont nombreuses un peu partout à partir du XIIIe siècle, en vertu du principe Quod omnes tangit ab omnibus tractari debet (« Ce qui concerne tout le monde doit être discuté et approuvé par tout le monde »)[1]. Parmi les plus célèbres figurent le Parlement anglais, les Cortès de plusieurs royaumes ibériques[2] et les États généraux français (qui ne prennent ce nom qu'au XIVe siècle)[3].
La première fonction de ces assemblées était de consentir à l'impôt. Peu à peu, elles parvinrent pour beaucoup d'entre elles à imposer un certain contrôle sur l'action des princes en échange de ce consentement.
Dans l'Église, la place du concile, assemblée du clergé, prit une importance nouvelle à partir du Grand Schisme d'Occident (1378). La crise du conciliarisme opposa frontalement le concile de Bâle et le pape Eugène IV jusqu'à la victoire de ce dernier et de sa conception absolutiste du pouvoir pontifical en 1449.
Dès la première moitié du XIVe siècle, les réflexions ecclésiologiques d'intellectuels comme Guillaume Durant le Jeune, Marsile de Padoue et Guillaume d'Ockham avaient développé l'idée de la supériorité politique des assemblées représentatives du peuple et du clergé sur le pape.
Notes
- Voir en particulier Yves-Marie Congar, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet", Revue historique de droit français et étranger, 81, 1958, p. 210-259, et Constantin Fasolt, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari debet : The Words and the Meaning", in Iure Veritas. Studies in Canon Law in Memory of Schafer Williams, éd. S. Bowman, B. Cody, Cincinnati, Ohio, University of Cincinnati, College of Law, 1991, p. 21-55
- Sur les premières assemblées ibériques, voir en particulier Gaines Post, « Roman Law and Early Representation in Spain and Italy », Speculum, 18, 1943, p. 211-232.
- Voir en particulier Jacques Krynen, « Réflexion sur les idées politiques des États Généraux de Tours de 1484 », Revue d’histoire du droit français et étranger, 62, 1984, p. 183-204 ; Id., « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États Généraux », Droits, revue française de théorie juridique, 6, 1987, p. 31-44 ; Id., L’empire du roi : idées et croyances politiques en France, XIIIe-XVe siècle, Paris, Gallimard, 1993.
Bibliographie
- (en) Thomas N. Bisson, Assemblies and Representation in Languedoc in the Thirteenth Century, Princeton, 1964.
- (en) Anthony J. Black, Council and Commune : the Conciliar Movement and the Fifteenth-Century Heritage, Londres, Shepherdstown, 1979.
- (en) Anthony J. Black, « What was Conciliarism ? Conciliar Theory in Historical Per-spective », dans Authority and Power : Studies in Medieval Lawand Government Presented to Walter Ullmann on his Seventieth Birthday, éd. Peter Linehan, Brian Tierney, Cambridge, 1980, p. 213-224.
- (en) Wim Blockmans, « Representation (since the thirteen thcentury) », dans The New Cambridge Medieval History, t. VII, dir. Christopher Allmand, Cambridge University Press, 1998, p. 29-64.
- (it) Orazio Condorelli, "Quod omnes tangit, debet ab omnibus approbari, dans Nye perspektiver på grunnloven. 6. Constitutionalism before 1789. Constitutional Arrangements from the High Middle Ages to the French Revolution, éd. Jørn Øyrehagen Sunde, Pax, Oslo, 2014, p. 60-76.
- Yves-Marie Congar, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet", Revue historique de droit français et étranger, 81, 1958, p. 210-259.
- (en) Constantin Fasolt, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari debet : The Words and the Meaning", in Iure Veritas. Studies in Canon Law in Memory of Schafer Williams, éd. S. Bowman, B. Cody, Cincinnati, Ohio, University of Cincinnati, College of Law, 1991, p. 21-55.
- Antonio Marongiu, "Q. o. t., principe fondamental de la démocratie et du consentement au XIVe siècle", in Album Helen Maud Cam, Louvain, Paris, 1961, t. II, p. 101-115.
- (en) Antonio Marongiu, Medieval Parliaments : a Comparative Study, Londres, 1968.
- (en) Gaines Post, « Roman Law and Early Representation in Spain and Italy », Speculum, 18, 1943, p. 211-232.
- (en) Brian Tierney, « Medieval Canon Law and Western Constitution-nalism », Catholic Historical Review, 52, 1966, p. 1-17.
- Julien Théry, « Moyen Âge », dans "Dictionnaire du vote", dir. P. Perrineau, D. Reynié, Paris : Presses universitaires de France, 2001, p. 667-678, disponible en ligne.
