Quod omnes tangit ab omnibus tractari debet
Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet, formule latine tirée du droit civil romain antique qui signifie « ce qui concerne tout le monde doit être discuté et approuvé par tout le monde », abrégée souvent sous la forme Q. o. t., est un adage dont la promotion dans l'Église et dans la sphère politique laïque à partir du Moyen Âge central a eu un rôle important dans le développement en Occident de la représentation politique.
Autour de 1200, de nombreux pouvoirs laïcs d'Occident convoquent des assemblées de représentants des populations en invoquant le principe Q. o. t.. C'est le cas par exemple en Angleterre, avec les premières réunions du Parlement. L'organisation interne de certains ordres religieux, entre autres l'ordre dominicain, prévoit également un rôle important du chapitre des moines ou frères (ou de leurs représentants) en vertu de ce principe[1].
À la fin du XIIIe siècle, le pape Boniface VIII, représentant de l'absolutisme théocratique le plus radical, déforme la formule Q. o. t. en Quod Dei tangit, "ce qui touche Dieu", pour imposer l'autorité de l'Église et du pape dans toutes les questions qui ont une incidence en dernier recours sur l'ordre chrétien[2].
Notes et références
- Yves-Marie Congar, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet, Revue historique de droit français et étranger, 81, 1958, p. 210-259.
- Liber Sextus 5.12.29.
Bibliographie
(Ordre chronologique)
- (en) Gaines Post, "A Romano-Canonical Maxim, Quod omnes tangit", in Bracton and Early Parliaments. Traditio, 4, 1946, p. 197-251.
- Yves-Marie Congar, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet", Revue historique de droit français et étranger, 81, 1958, p. 210-259.
- Antonio Marongiu, "Q. o. t., principe fondamental de la démocratie et du consentement au XIVe siècle", in Album Helen Maud Cam, Louvain, Paris, 1961, t. II, p. 101-115.
- André Gouron, "Aux origines médiévales de la maxime Quod omnes tangit, dans Histoire du droit social. Mélanges en hommage à Jean Humbert, Paris, PUF, 1989, p. 277-286.
- Alain Boureau, "Quod omnes tangit : de la tangence des univers de croyance à la fondation sémantique de la norme médiévale", Le gré des langues, 1, 1990, p. 137-153.
- (en) Constantin Fasolt, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari debet : The Words and the Meaning", in Iure Veritas. Studies in Canon Law in Memory of Schafer Williams, éd. S. Bowman, B. Cody, Cincinnati, Ohio, University of Cincinnati, College of Law, 1991, p. 21-55.
- (it) Orazio Condorelli, "Quod omnes tangit, debet ab omnibus approbari, dans Nye perspektiver på grunnloven. 6. Constitutionalism before 1789. Constitutional Arrangements from the High Middle Ages to the French Revolution, éd. Jørn Øyrehagen Sunde, Pax, Oslo, 2014, p. 60-76.