Articles henriciens

Il s'agit de 21 articles, rédigés et adoptés par la noblesse polonaise lors de la Diète d'élection de 1573, convoquée pendant l’interrègne consécutif à l’extinction de la dynastie des Jagellons. Élu roi de Pologne (et ipso facto grand-duc de Lituanie), Henri de Valois devait les signer afin de pouvoir être couronné[2].

En effet, la noblesse polonaise avait besoin de garanties en général, et plus particulièrement les protestants, vis-à-vis de quelqu'un qui avait participé au massacre de la Saint-Barthélemy en 1572[3].

Le texte fut donc amené à Paris par une délégation de la noblesse conduite par Jan Zamoyski. Henri de Valois le signa le 19 septembre 1573 à la cathédrale Notre-Dame de Paris[4].

Les Articles stipulaient que :

• le roi serait élu par la noblesse et qu’il ne pouvait l’être que par une « élection libre » ; qu'il ne pourrait jamais succéder par droit d’héritage ;
• il devait convoquer la diète (parlement) au moins une fois tous les deux ans pour une période de six semaines ;
• toute création d'impôts ou de taxes et toute création de monopole ne pouvait être décidée qu'avec l'accord de la diète ;
• le roi ne pouvait ni déclarer la guerre, ni décider la levée en masse, ni conclure la paix sans l'accord de la diète ;
• le roi ne pouvait appeler à une levée en masse pour servir en dehors des frontières de la République sans une compensation pour la troupe et il devait payer pour l'armée royale (les Articles ne faisaient que maintenir la coutume) ;
• un conseil de seize sénateurs, appelés « résidents », était élu pour un mandat de deux ans par la diète : les membres de ce conseil devaient être aux côtés du roi à tour de rôle (quatre par période de six mois) en qualité de conseillers et surveillants afin de s’assurer que celui-ci ne prenne aucune décision contraire aux lois de la République ;
• la noblesse avait le droit de refuser d’obéir au roi et d’agir contre lui s’il enfreignait les lois de la République.

Par ailleurs, les Articles :

• incorporaient les garanties de liberté religieuse de la Confédération de Varsovie[5] ;
• incluaient une liste des emplois et titres officiels de la République ; le texte prévoyait que ne pouvaient y être nommés que des citoyens de la République.

Chaque roi devait jurer que : « si Nous faisions quoi que ce soit contre les lois, libertés, privilèges et coutumes, Nous déclarons que tous les habitants du royaume sont libérés de leur obligation d'obéissance envers Nous ».

Venu en Pologne, Henri de Valois est couronné à Cracovie, devenant Henri I^er de Pologne.

Mais étant devenu roi de France dès l'année suivante, après la mort de son frère Charles IX, il ne tarde pas à quitter le trône polonais, moins avantageux que celui de France.

Durant l'histoire de la République des Deux Nations (1569-1795), les Articles henriciens sont un texte permanent que tous les rois élus doivent jurer de respecter avant d'être couronnés, alors que les Pacta conventa (« contrats convenus ») sont des engagements personnels du futur roi, qui ne s'imposent pas automatiquement à son successeur. La distinction entre ces deux types de texte a progressivement disparu au cours des élections successives.

• Charte de Kalisz (1264)
• Accords de Sandomierz (1570)
• Nihil novi
• Jan Zamoyski
• Confédération de Varsovie (1573)
• Pacta conventa
• Élection libre de 1573
• Élections libres de la République des Deux Nations