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ArrĂȘt Martinez e.a. contre Parlement

L’arrĂȘt rendu le dans le cadre de l’affaire Martinez e.a. contre Parlement par le Tribunal de l'Union europĂ©enne concerne les conditions de formation des groupes politiques europĂ©ens, et dans le cas d'espĂšce, du Groupe technique des indĂ©pendants.

ArrĂȘt Martinez e.a. contre Parlement
Titre Martinez e.a. contre Parlement
Code aff. jointes T-222/99, T-327/99 et T-329/99
Organisation Union européenne
Tribunal Tribunal (juridiction de la CJUE)
Date
DĂ©tails juridiques
Voir aussi
Mot clef et texte Affinité politique
Lire en ligne Texte de la décision sur Curia

Sources

Références

    Bibliographie

    • Affaire Martinez e.a. contre Parlement, (lire en ligne)
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.