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ArrĂȘt Martinez e.a. contre Parlement

L’arrĂȘt rendu le dans le cadre de l’affaire Martinez e.a. contre Parlement par le Tribunal de l'Union europĂ©enne concerne les conditions de formation des groupes politiques europĂ©ens, et dans le cas d'espĂšce, du Groupe technique des indĂ©pendants.

ArrĂȘt Martinez e.a. contre Parlement
Titre Martinez e.a. contre Parlement
Code aff. jointes T-222/99, T-327/99 et T-329/99
Organisation Union européenne
Tribunal Tribunal (juridiction de la CJUE)
Date
Détails juridiques
Voir aussi
Mot clef et texte Affinité politique
Lire en ligne Texte de la décision sur Curia

Sources

Références

    Bibliographie

    • Affaire Martinez e.a. contre Parlement, (lire en ligne)
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.