Arrêt Marshall

Arrêt Marshall peut désigner :

• arrêt Marshall, dans l’Union européenne, un arrêt relatif aux conditions d’applicabilité directe des directives de l'Union européenne rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 1986 ;
• arrêt Marshall, au Canada, arrêt reconnaissant les droits ancestraux des autochtones du Canada rendu par la Cour suprême du Canada en 1999.

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