Apple contre Attac
Apple contre Attac est un ensemble d'actions citoyennes menées par l'association Attac visant à faire en sorte qu’Apple (et plus généralement les GAFAM) s’engage à payer ses impôts dans les pays où elle exerce ses activités[1]. Ces actions ont donné lieu à un procès opposant l'entreprise à l'association, lancé par Apple à la suite de l'occupation pendant trois heures, le , d'un de ses magasins place de l'Opéra à Paris[2]. Ce nom est un jeu de mots avec le titre du film Star Wars : L'Empire contre-attaque.
Redressement fiscal d'Apple et premières manifestations
En 2016, la Commission européenne impose à Apple un redressement fiscal de 13 milliards d’euros pour avoir entre 2003 et 2014 logé ses bénéfices en Irlande qui avait accordé à Apple des avantages fiscaux jugés indus et nuisibles à la concurrence[3] - [4].
À la suite de cette décision, Attac mènera une série d'actions symboliques contre Apple, notamment en manifestant devant différents magasins de la firme pour dénoncer la pratique d'évasion fiscale.
Le procès
Le , Attac mène un happening à l'intérieur d'un des magasins d'Apple. L'entreprise saisit le tribunal de grande instance et demande l'interdiction de l'accès à ses magasins français à l'association[5].
La convocation de Attac devant le tribunal de grand instance se fera le , avant le procès se déroule un rassemblement de soutien où l'on retrouve plusieurs personnalités politiques de la gauche française et européenne[6].
Le , remarquant qu'aucune dégradation n'a été commise par Attac et notant que l'occupation et l’évacuation se sont déroulés sans violence et considérant qu'Attac agit pour l'intérêt général[7], le tribunal de grande instance déboute Apple.
Le , Attac mène deux actions à Paris et à Aix-en-Provence, où il déploie des portraits géants pour donner un visage aux victimes de l’évasion fiscale de profils très variés[8].
Conséquences
La plainte portée contre Attac par Apple a été vue par beaucoup de commentateurs comme une manière de faire taire les critiques par la firme voire comme une procès bâillon[2] - [9]
La décision du tribunal de grande instance de reconnaître l'action d'Attac comme relevant de l'intérêt général[7] a permis de légitimer le combat de l'association et d’accentuer la pression sur les grands groupes pratiquant l'évasion fiscale.
Références
- « #AppleContreAttac », sur Attac France (consulté le )
- « Apple : l’empire contre Attac », sur Libération.fr, (consulté le )
- « Redressement fiscal record pour Apple en Irlande », sur Libération.fr, (consulté le )
- « 13 Md€ de redressement fiscal pour Apple en Europe (MAJ) - Le Monde Informatique », sur LeMondeInformatique (consulté le )
- « La justice refuse d'interdire à Attac de pénétrer dans les magasins Apple », sur Le Huffington Post, (consulté le )
- Attac France, « Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire ! », sur Attac France (consulté le )
- Attac France, « #AppleContreAttac Citation n°3 de la décision de justice du TGI de Paris du 23.02.2018pic.twitter.com/pUFKzmMdkl », sur @attac_fr, (consulté le )
- Moduloo.net, « Attac relance la bataille contre l'évasion fiscale », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le )
- « Évasion fiscale. Le procès bâillon de l’empire contre Attac », sur L'Humanité, (consulté le ) : « Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, cette procédure judiciaire accélérée montre qu’« un pas a été franchi. C’est la première fois, à notre connaissance, qu’ils portent plainte contre une ONG. C’est clairement une procédure bâillon. Il s’agit de nous décourager en réclamant l’équivalent d’un cinquième de notre budget pour chacune de nos prochaines actions »