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André Mornet

Constant Victor André Mornet, né le à La Châtre et mort le à Nohant-Vic, est un magistrat français. Il servit au plus haut niveau de la magistrature le gouvernement de Vichy de juillet 1940 à 1943 et devint résistant à la fin de l'été 1943. Il est à la Libération le procureur général des procès de Pierre Laval et de Philippe Pétain qui aboutissent à leur condamnation à mort, celle de Pétain étant commuée à la prison à perpétuité en raison de son grand âge.

André Mornet
André Mornet en 1922.
Biographie
Naissance
Décès
(Ă  85 ans)
Nohant-Vic
Nom de naissance
Constant Victor André Mornet
Nationalité
Activité
Conjoint
Lucie Darboux (d)
Autres informations
Distinction
Archives conservées par
La Contemporaine (F delta res 0875)[1]

Biographie

Constant Victor André Mornet[2] est docteur en droit avec une thèse terminée en 1895.

En , il entre dans la magistrature et devient chef adjoint du cabinet de Victor Milliard, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

En 1902, il épouse à Reims, Anaïs Berthe Lucie Darboux, veuve Cabanis, fille du mathématicien Jean-Gaston Darboux et Amélie Célina Carbonnier[3].

En 1912, il est nommé à la cour de Paris comme substitut du procureur général[4] - [5].

Entre 1914 et 1918, il a envoyé devant le peloton d’exécution nombre de rebelles, de déserteurs, soldats fusillés pour l’exemple[6] - [7].

En 1917, il est le substitut du procureur qui décidera en trois jours du sort de l'espionne Mata-Hari, condamnée au peloton d'exécution[8], après un procès expéditif et sur le fondement de semblants de preuve[9].

Retraité, il est néanmoins président honoraire de la Cour de cassation en 1940. Il est nommé directeur de la Justice militaire en mai de la même année. En , il devient vice-président, à sa demande[10], de la commission pour la "révision des naturalisations" ou dénaturalisations, qui est chargée de priver en particulier les juifs de la nationalité française[8] et participe à l'élaboration du statut des juifs[11], en date du [12]. À la fin de l'été 1943, il intègre toutefois le comité directeur du Comité national judiciaire, fédération des mouvements de résistance agissant au sein de l'institution judiciaire[13].

En , il est appelé comme procureur général près la Haute Cour de justice. Ce choix s'exerce car, ayant fait valoir ses droits à la retraite peu avant la vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, il n'a pas eu à lui prêter serment de fidélité. À ce titre, il est partie prenante des procès de Philippe Pétain et Pierre Laval, pour lesquels il réclame et obtient la peine de mort, formulant son réquisitoire au nom de la « haine sacrée »[14]. Pendant le procès de Pétain, durant lequel il sera pris à partie par l'un des avocats de l'accusé, Jacques Isorni, sur son attitude durant l'occupation, il déclare, afin de faire cesser la clameur de la foule, « J'invite la cinquième colonne à cesser ses manifestations[8] ». Le procès Laval terminé, il insiste pour que le condamné soit réanimé après sa tentative de suicide, le matin de son exécution.

En , il est admis définitivement à la retraite et est nommé en 1952 procureur général honoraire près la Haute Cour de Justice et procureur général honoraire de la Cour de Cassation.

Il est enterré dans une tombe anonyme au cimetière de Nohant-Vic[15].

DĂ©coration

Publications

  • AndrĂ© Mornet, De la suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation Ă  raison de la rĂ©cidive en matière de crimes et dĂ©lits, Paris, facultĂ© de droit de Paris-Pedone, , 281 p. (BNF 30983261)
  • Procureur gĂ©nĂ©ral Mornet, Quatre ans Ă  rayer de notre histoire, Paris, Self, , 335 p. (BNF 34190615)

Notes et références

  1. « http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=FileId-670 » (consulté le )
  2. Papiers du procureur général André MORNET.
  3. (en) « Darboux - RB, Dico prof spes 2015.05.07.pdf », sur pdfkul.com (consulté le )
  4. Mort du procureur général Mornet
  5. Le procureur Mornet
  6. Un portrait d'André Mornet dans la bouinotte.
  7. André Mornet, le procureur de la mort
  8. André Mornet - Article sur contreculture.org.
  9. L'impitoyable procureur Mornet.
  10. Histoire de la Justice: Juger sous Vichy, juger Vichy
  11. Philippe Saada, Juger PĂ©tain, Maha Productions, Paris, 2014, film 4 Ă— 52 min.
  12. Zalc (Claire), Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, coll. « L’univers historique », 2016, 400 p. Barbara Bauduin, Célia Keren Politix 2018/2 (no 122), pages 221 à 225
  13. Jean-Paul Jean (dir.) (préf. Robert Badinter), Juger sous Vichy, juger Vichy, Association française pour l’histoire de la justice, coll. « Histoire de la Justice » (no 29), (lire en ligne [PDF]), « Juger sous Vichy et à la Libération », p. 18.
  14. André Mornet, la mort sur commande
  15. L'impitoyable procureur Mornet
  16. Base LĂ©onore, cote : 19800035/86/10760

Liens externes

Archives

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