Alieu Kosiah
Alieu Kosiah (né le à Ganta, dans le comté de Nimba, au Liberia) est un ancien commandant de la faction du Mouvement uni de libération du Liberia pour la démocratie (ULIMO), un groupe rebelle qui a participé à la première guerre civile libérienne (1989-1996) et qui a combattu le Front national patriotique du Liberia, dirigé par Charles Taylor. Après la guerre, Kosiah s'est installé en Suisse, où il a obtenu la résidence permanente.
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Arrestation
Le , les autorités suisses ont arrêté Kosiah dans le cadre d'accusations selon lesquelles il aurait été impliqué dans des massacres de masse dans certaines parties du comté de Lofa au Liberia entre 1993 et 1995. Des plaintes pénales ont été déposées contre lui par plusieurs victimes libériennes, représentées par Alain Werner, directeur de l'ONG suisse Civitas Maxima. Kosiah a été accusé d'avoir ordonné des massacres de civils, des viols et d'autres atrocités dans le nord du Liberia pendant la première guerre civile du pays.
Acte d'accusation
Le , après cinq ans d'enquête pénale, le Ministère public de la Confédération Suisse a inculpé Kosiah pour crimes de guerre, après avoir entendu les témoignages de plus de 25 témoins et victimes[1].
Kosiah a été accusé de plusieurs chefs d'accusation, notamment d'avoir ordonné, commis ou participé au meurtre de civils et de soldats hors de combat, d'avoir profané le cadavre d'un civil, d'avoir violé un civil, d'avoir ordonné le traitement cruel de civils, d'avoir recruté et utilisé un enfant soldat, d'avoir ordonné plusieurs pillages, et d'avoir ordonné et/ou participé au transport forcé de marchandises et de munitions par des civils.
Le , le Tribunal pénal fédéral suisse a inscrit l'affaire pénale contre Alieu Kosiah pour un procès à Bellinzone, qui commencera le et se terminera le . En , en raison de la propagation rapide du COVID-19, et des mesures croissantes imposées par les autorités suisses en réponse à la pandémie, le TPF a annoncé que le procès d'Alieu Kosiah, ancien commandant de l'ULIMO, était à nouveau reporté. Le tribunal a décidé de ne procéder qu'aux questions préliminaires et à l'audition du prévenu du au . L'avocat Alain Werner, représentant quatre des victimes présumées, a demandé le report du procès afin qu'elles puissent être présentes, ou, au moins, que les audiences soient diffusées en direct au Libéria. Le reste du procès - l'audition des plaignants et des témoins, et les plaidoiries finales - a eu lieu du au .
Le 1er juin 2023, Alieu Kosiah a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et a 20 ans de prison en première instance par un tribunal en Suisse[2].
Procès
Lors de l'ouverture du procès le , le président du Tribunal pénal fédéral Jean-Luc Bacher a posé quelques questions préliminaires, puis est passé à l'interrogatoire de Kosiah avant de donner ensuite la parole au procureur général et à la défense. Kosiah a nié toutes les accusations portées contre lui, affirmant qu'il ne se trouvait pas dans les lieux où les crimes ont été commis et qu'il ne connaissait pas les victimes[3].
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis à l'encontre de Kosiah la peine maximale de privation de liberté - 20 ans - et l'expulsion de Suisse pendant 15 ans, compte tenu de l'"extrême gravité" des crimes qui lui sont reprochés.
C'était la première fois qu'un membre de l'ULIMO était jugé pour crimes de guerre, et la première fois que le MPC organisaient un procès pour crimes de guerre. Ce procès en Suisse était le premier en vertu d'une loi de 2011 qui permet de poursuivre les crimes de guerre commis partout dans le monde. Il a également marqué la première fois que des accusations de crimes de guerre ont été entendues par un tribunal civil suisse[4].
Jugement
Alieu Kosiah a été condamné le à 20 ans de prison pour des crimes tels que le meurtre, le viol et le cannibalisme. Il est le premier Libérien à être condamné en relation avec la guerre civile libérienne[5].
Notes et références
- « Droit pénal international : premier acte d’accusation déposé dans le contexte de la guerre civile libérienne », sur www.admin.ch (consulté le )
- « Afrique Alieu Kosiah, un ex-chef de guerre libérien reconnu coupable en Suisse de crimes contre l'humanité », sur RFI (consulté le )
- (en-US) « Kosiah: “You can jail me for a thousand years, I fear no one!” », sur JusticeInfo.net, (consulté le )
- (en) « Switzerland indicts Liberian over war crimes », sur France 24, (consulté le )
- « Liberian Plaintiffs Make Swiss and Liberian Legal History », sur Civitas Maxima, (consulté le )