Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est un établissement public à caractère administratif français créé en 2004 (lorsque la dernière mine de charbon de France a fermé)[1], ayant pour but de garantir les droits sociaux des mineurs, anciens mineurs et leurs ayants droit[2].
Elle se substitue, pour cette garantie, aux entreprises minières si celles-ci ont cessé leur activité ou ont souhaité déléguer cette gestion.
L'agence a absorbé une partie du personnel de Charbonnages de France lors de la dissolution de cet EPIC en 2007[3].
Références
- « Toute dernière fois. 2004, la dernière fois où une mine de charbon en France était en fonction », sur Franceinfo, (consulté le )
- Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (lire en ligne)
- « Documents | Cour des comptes », sur www.ccomptes.fr (consulté le )
Lien externe
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