Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

• Bureau du directeur exécutif
• Direction des homologations
• Direction de l'évaluation sanitaire
• Direction de l'évaluation environnementale
• Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations
• Direction de la conformité, des services de laboratoire et des opérations régionales
• Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires
• Direction de la planification stratégique et des opérations financières et d'affaires

Avant de présenter une demande d'homologation d'un produit, les promoteurs doivent réaliser plus de 200 types d'essais prescrits par l'ARLA afin de vérifier si le produit final pose un risque inacceptable. L'ARLA se sert ensuite des données obtenues pour effectuer des évaluations indépendantes conformément à la LPA[18]. Un produit n'est homologué que si des données scientifiques adéquates montrent qu'il ne pose aucun risque inacceptable pour la santé ou pour l'environnement, et qu'il sert à des fins utiles. Dans tous les cas, les conditions d'homologation sont précisées, y compris le mode d'emploi sur l'étiquette, de telle façon que le produit puisse être utilisé en toute sécurité[4].

L'ARLA réalise des réévaluations pour constater tout changement quant aux exigences en matière de données et pour vérifier si les produits respectent les normes actuelles. Elle doit amorcer une réévaluation de tout produit dont la dernière évaluation des risques importante remonte à plus de 15 ans[19]. Ces réévaluations peuvent occasionner des modifications aux profils d'emploi, aux énoncés d'étiquette ou à la catégorie d'un produit. Toutefois, s'il est déterminé que les risques que pose un produit pour la santé humaine ou pour l'environnement ne sont plus acceptables, ou que ce produit n'a plus la valeur requise pour son usage prévu, l'homologation peut être annulée[4].

Les examens spéciaux permettent à l'ARLA d'annuler ou de modifier l'homologation d'un ou de plusieurs produits antiparasitaires homologués sans avoir à attendre leur réévaluation périodique. L'examen spécial d'un produit est amorcé s'il y a raison de croire, à la lumière de nouveaux renseignements scientifiques, que les risques qu'il pose ne sont plus acceptables[20].

Afin de continuer à surveiller l'innocuité des produits homologués, les fabricants sont dans l'obligation de divulguer leur volume des ventes ainsi que tout incident associé à leurs produits. En vertu de la LPA, les rapports d'entreprise doivent déclarer les effets néfastes sur la personne ou sur l'environnement ainsi que les nouvelles données. Les utilisateurs de produits et le public peuvent également déclarer les incidents[21].

Santé Canada travaille à la promotion, à la surveillance et à l'application des activités de conformité relatives aux pesticides, dans le cadre du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides (PNSCP)[22]. Le Programme est cogéré par l'ARLA et la Direction générale des opérations réglementaires et des régions de Santé Canada[23]. L'ARLA effectue des vérifications à partir de ses bureaux régionaux à la suite du signalement de pesticides non homologués ou d'utilisations non conformes[16]. De plus, les scientifiques en laboratoire mettent à l'essai les pesticides dans le but de déterminer s'ils respectent les spécifications en fonction desquelles l'homologation a été accordée[24].

En cas de violation de la LPA ou de ses règlements afférents, des mesures appropriées de conformité et d'application de la loi sont prises[24].

Sont certaines de ces mesures :

• Encourager le retrait volontaire du produit par le distributeur
• Saisir le produit
• Refuser l'entrée du produit au Canada
• Émettre une ordonnance de conformité, un avertissement ou une sanction[25]
• Modifier, suspendre ou annuler l'homologation du produit.

Les évaluations toxicologiques relèvent les effets sanitaires possibles des produits antiparasitaires chez les humains et fixent les concentrations d'exposition d'un produit qui ne représentent aucun danger pour eux. Les études requises sont conçues pour évaluer, chez toute une variété d'espèces et sur différentes voies d'exposition, les effets néfastes que pourrait avoir une exposition unique, multiple ou permanente à un pesticide sur la santé. Les études importantes concernent la toxicité aiguë, à court et à long terme; la cancérogénicité; la toxicité sur le plan de la génétique, de la reproduction et du développement; et la tératologie[4].

Les évaluations de l'exposition professionnelle servent à déterminer le niveau d'exposition à un pesticide pendant une journée normale[4]. À l'occasion de ces évaluations, les scientifiques tiennent compte des différentes sources d'exposition aux pesticides, notamment la différence entre les personnes qui travaillent avec de tels produits (préparateurs des formulations, opérateurs antiparasitaires et agriculteurs) et les tierces personnes (travaillant ou vivant près d'un endroit où on utilise des pesticides)[27]. Ces évaluations tiennent également compte des différentes sources d'exposition selon l'âge (c'est-à-dire des adultes ou des enfants)[29]. Elles s'appuient sur des facteurs comme les voies et la durée d'exposition, les espèces utilisées pour les études de toxicité et le critère d'effet toxicologique préoccupant. Enfin, les évaluations de l'exposition professionnelle prennent en compte l'efficacité de l'équipement de protection individuelle[27].

Les évaluations de l'exposition alimentaire servent à examiner toutes les possibilités qu'un produit entre en contact avec des aliments[4]. Ces évaluations ont pour but de fixer les limites maximales de résidus de pesticides sur les aliments cultivés au pays ou importés, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues[28]. Ces évaluations servent également à déterminer l'absorption journalière potentielle de résidus de pesticides à partir de toute source alimentaire. Elles tiennent compte des différences dans les modes d'alimentation chez les nourrissons, les tout-petits, les enfants, les adolescents et les adultes[29]. Les évaluations toxicologiques permettent également de fixer les doses journalières admissibles, à savoir la quantité d'une substance qu'un individu peut absorber quotidiennement toute sa vie sans subir d'effets indésirables[28].

Le risque environnemental que pose un pesticide est fonction du devenir dans l'environnement et de l'écotoxicologie[30]. Le devenir dans l'environnement donne un aperçu de ce qu'il advient du produit une fois qu'il a été introduit dans l'environnement[31]. L'évaluation des risques pour l'environnement s'appuie sur des facteurs tels que le comportement du produit dans le sol, l'eau et l'air, la possibilité qu'il soit absorbé par les plantes et les animaux, et la possibilité de bioaccumulation[32]. À l'occasion des évaluations de l'écotoxicologie, les scientifiques examinent les effets du produit sur les espèces terrestres et aquatiques non ciblés.

Le premier facteur d'une évaluation de la valeur consiste à déterminer l'efficacité du produit; autrement dit, « réalise-t-il ce dont il revendique? »[26]. Cette évaluation sert à garantir que seuls les produits contribuant positivement à la lutte antiparasitaire sont homologués et à protéger les utilisateurs contre des allégations trompeuses concernant l'efficacité des produits antiparasitaires[4]. L'évaluation du produit s'appuie sur ses avantages sur le plan de la santé, de la sécurité et de l'environnement ainsi que sur ses conséquences sur la société et l'économie[33]. L'évaluation de la valeur sert également à établir la plus faible dose efficace à laquelle les pesticides peuvent être appliqués pour minimiser les risques qu'ils posent pour la santé et l'environnement[4].

Outre la réalisation de ces évaluations, l'ARLA formule aussi des recommandations, pendant le processus d'évaluation des risques, quant aux meilleures pratiques d'atténuation des risques. À la lumière des renseignements recueillis au cours des évaluations susmentionnées, des stratégies de gestion des risques sont étudiées en vue d'atténuer les risques cernés. Les évaluateurs doivent décider si ces stratégies sont nécessaires pour atténuer les risques pour la santé ou l'environnement[26]. Les options en matière d'atténuation réduisent l'exposition aux pesticides, par exemple, des vêtements de protection pour les opérateurs antiparasitaires, des zones tampons pour protéger l'environnement, la réduction des doses d'application, etc.[26] Les énoncés d'étiquette précisent les mesures d'atténuation des risques cernés au cours du processus d'examen[4]. Tous les produits homologués doivent porter une étiquette, laquelle constitue un document juridique dictant les directives d'utilisation et les mesures de sécurité[34]. Au cours du processus de réévaluation, des mesures d'atténuation provisoires comme des réductions de la dose d'application ou des restrictions sur l'utilisation peuvent être mises en œuvre afin de réviser des instructions périmées ou que le titulaire n'appuie plus[35].